Mairie de Vaux-le-Pénil

Réglementations locales - Mairie de Vaux-le-Pénil

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Infos pratiques

Réglementations locales

Il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres visant à limiter les nuisances

Règlementation des travaux de bricolage et de jardinage

L'arrêté municipal du 03 août 1998 précise

"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies (liste non limitative) ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrés de 08h00 à 20h00
Les samedis de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h30
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00"

Brûlage à l'air libre des déchets végétaux

Règlement sanitaire départemental – Article 84 :
"Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet polluant est également interdit. Au sens de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets ménagers et assimilés, les déchets ménagers comprennent les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants et les déchets toxiques. "

Déjections canines

Un arrêté municipal en date du 9 février 2006 n'autorise les déjections canines que dans les caniveaux ainsi que dans les espaces naturels non aménagés et non entretenus par la commune. Les infractions à cet arrêté sont passibles d'une amende.

Un arrêté municipal contre l'alcool sur la voie publique

Pour lutter contre les nuisances et les comportements agressifs qui dérivent de la consommation d'alcool sur la voie publique, un arrêté interdit celle-ci, de 16h00 à 06h00, tous les jours de la semaine dans les endroits suivants (en dehors des cafés et restaurants et des manifestations locales) :

Dans un périmètre de 100m autour des établissements scolaires et sportifs ; dans un périmètre de 50m autour des commerces et des établissements communaux recevant du public.
Sur l'ensemble des espaces verts du Clos Saint Martin.
Parc François Mitterrand, Place Beuve et Gantier, parc de Schwierberdingen, place des Fêtes, square du 19 mars 1962.
À la Plaine des Jeux, depuis la Buissonnière jusqu'aux premières habitations de la rue des Hauts du Lac et de l'allée des Preneux.

Les infractions à cet arrêté seront constatées par procès-verbaux et réprimées conformément à l'article R610-5 du Code Pénal.

Réglementation sur les animaux, notamment dangereux

L'arrêté municipal du 30 décembre 1998 interdit :

L'accès des aires de jeux et bacs à sable aux animaux
La circulation des chiens dangereux non tenus en laisse et non munis de muselière sur le domaine public

Arrêté municipal interdisant la circulation des deux roues motorisés sur l'ensemble de la Plaine des Jeux

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et de prendre toutes dispositions pour éviter tous accidents ou nuisances, la circulation des véhicules à moteur est interdite sur le site de la Plaine de Loisirs de la Buissonnière.