Le Service Urbanisme présente les données de l’évolution du territoire communal et indique les règles fixant l’utilisation du sol.

Gestion du droit d’occupation des sols

• Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificats de conformité, certificats d’urbanisme, alignement, numérotage, ventes immobilières.
• Consultation du plan d’occupation des sols (POS), cadastre, règlements de lotissements, plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), sites classés.
• Dossiers sinistres : sècheresse, plomb (immobilier)
• Dossiers d’insalubrité, d’hygiène (immobilier)

Problèmes environnementaux

• Règlementation du bruit, des plantations
• Problèmes de voisinage

Des formulaires sont à votre disposition dans ce service ainsi qu’à l’accueil de la Mairie principale

Autres dossiers suivis par ce service

• Rétrocession des lotissements
• Règlementation locale de la publicité
• Dossiers communautaires transports, liaison douce
• Sentiers communaux