Urbanisme
Le Service Urbanisme présente les données de l'évolution du territoire communal et indique les règles fixant l'utilisation du sol.
Gestion du droit d'occupation des sols
- Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificats de conformité, certificats d'urbanisme, alignement, numérotage, ventes immobilières.
- Consultation du plan d'occupation des sols (POS), cadastre, règlements de lotissements, plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), sites classés.
- Dossiers sinistres : sècheresse, plomb (immobilier)
- Dossiers d'insalubrité, d'hygiène (immobilier)
Problèmes environnementaux
Des formulaires sont à votre disposition dans ce service ainsi qu'à l'accueil de la Mairie principale
Autres dossiers suivis par ce service
- Rétrocession des lotissements
- Règlementation locale de la publicité
- Dossiers communautaires transports, liaison douce
- Sentiers communaux