La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Jusqu’au 14 janvier 2017 :
Un enfant mineur – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
•    soit sa carte nationale d'identité seulement
•    soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa)


Attention modifications à compter du 15 janvier 2017 :
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
•    Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

•    Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport

•    Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (formulaire AST téléchargeable ici)