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Consultation des actes administratifs

 

 

Consultez tous les actes administratifs pris par Vaux-le-Pénil en ligne sur PubliAct

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes.

À compter de cette date, la dématérialisation est devenue

le mode de publicité de droit commun de ces actes.

En conséquence, depuis le 18 janvier 2023, les actes administratifs pris par la commune

(arrêtés voirie, stationnement, travaux, débit de boissons, ou délibérations ...)

sont disponibles par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien : 

MAIRIE DE VAUX LE PENIL - PubliAct

 

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> Les versions papier restent bien évidemment disponibles en mairie principale

et aux accueils des services techniques sur simple demande.