LA DECLARATION PREALABLE Les travaux concernés : Travaux sur constructions existantes :
Nouvelles constructions :
Autres cas : division d’un terrain afin de créer un ou plusieurs lots à bâtir, à condition qu’il n’y ait pas création d’une espace commun aux lots (exemple : voie privée). Composition du dossier : Cerfa disponible sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 La composition du dossier de DP sera fonction de la nature des travaux envisagés :
DP1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr. DP4 - Plan de toutes les façades et des toitures (avant et aprés travaux). DP7 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans l'environnement proche. DP8 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
Formulaire de "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un déclaration préalable" si vous créez de la surface taxable. DP1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr. DP2 - Plan de masse faisant figurer les constructions à édifier ou à modifier (échelle - plan côté dans les 3 dimensions) DP3 - Plan en coupe de l'ensemble du terrain et de la construction DP4 - Plan de toutes les façades et des toitures (avant et après travaux). DP5 - Représentation de l'aspect extérieure de la construction projetée. DP7 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans l'environnement proche. DP6 - Perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement DP8 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans le paysage lointain. Délais d’instruction : Délai d'instruction : 1 mois à compter du dépôt en mairie d'un dossier complet. Cependant, dans un délai d'1 mois suivant le dépôt de votre déclaration préalable, l'administration peut, par courrier vous notifier un délai supplémentaire de 1 ou 2 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais. La mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter. Le délai d'instruction démarrera quand votre dossier sera complet. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre DP sera considérée comme rejetée. Affichage de l’autorisation : Dès la notification de l’arrêté, l'autorisation de construire doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain par les soins du bénéficiaire de l'autorisation, pendant au moins 2 mois et durant toute la durée du chantier. Cet affichage doit être visible depuis la voie publique et ses dimensions doivent être de 80 cm minimum par côté. Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation (panneau affichage DP) Vos voisins peuvent exercer un recours gracieux auprès du maire, à partir du 1er jour d’affichage sur le terrain et durant 2 mois au maximum. Durée de validité : La durée de validité de l’autorisation est de 3 ans. L’autorisation est périmée si les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an. Ce délai peut cependant être prorogé 2 fois pour 1 an : vous devez faire une demande par courrier en recommandé 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de l’autorisation. La prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande en mairie. Fin des travaux : Une fois l’ensemble des travaux terminés (y compris ravalement, plantations…), vous devez déposer le formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie. A compter de la réception de la DAACT, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai de 3 mois, vous êtes titulaire d’une conformité tacite. |
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Déclarez-lui votre flamme sur les panneaux lumineux
Pour déclarer votre flamme à l'élu(e) de votre coeur, envoyez-nous votre message avant le 7 février à l'adresse : communication@mairie-vaux-le-penil.fr. Pour être pris en compte, votre texte ne doit pas dépasser 7 lignes comptant chacune un maximum de 18 caractères espaces compris et ne mentionner aucun nom de famille. La Ville se réserve le droit de refuser les messages inconvenants ou hors de propos. -
Réorganisation du temps d'accueil dans les restaurants scolaires
À la suite du nouveau protocole sanitaire du 16 janvier 2021 concernant la restauration scolaire, une nouvelle organisation doit être mise en place.
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"Clique et connecte n°19" : Les Inséparables, autobiographie inédite de Simone de Beauvoir
Simone de Beauvoir aurait eu 113 ans ce mois-ci. A cette occasion, la bibliothèque de l'Arcature vous propose de découvrir son univers, dont un ouvrage inédit : "Les inséparables" sorti en octobre 2020, un court roman autobiographique retraçant l'amitié passionnée de deux jeunes filles rebelles... Rendez-vous à la bibliothèque pour en savoir plus ! Pour retrouver l'intégralité des vidéos "Clique et Connecte", rendez-vous ici : https://urlz.fr/eivH
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NON À L'INSTALLATION D'UNE PRISON À VAUX-LE-PENIL !
Vous trouverez ici toutes les informations quant à ce projet. MOBILISONS-NOUS contre celui-ci. Ensemble, nous pouvons encore l'empêcher en signant notre pétition en ligne ou en mairie principale aux horaires d'ouverture.
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Les vœux du Maire en vidéo
Au nom de toute l'équipe municipale, Henri de Meyrignac, maire de Vaux-le-Pénil, vous adresse ses vœux les plus sincères en vidéo pour cette nouvelle année 2021.
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Le Facebook de la Ville fait peau neuve
Qui dit nouvelle année, dit changement ! Accédez à l'essentiel des actualités de la Ville en seulement un clic en vous abonnant à notre nouvelle page Facebook @VilleVLP.
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Partagez votre talent avec les "Artistiques du confinement" !
Chanteur(se), sculpteur(euse), photographe, réalisateur-trice, poète, danseur-se, comédien-ne, musicien-ne, peintre, artiste de tout horizon, profesionnel ou en devenir, cet appel à projet est pour vous !
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"Clique et connecte n°18" : Cast a Christmas spell de John Williams
En avance sur Noël 2021 ou en retard sur Noël 2020 ? Peu importe tant que nos oreilles en profitent ! "Cast a Christmas spell" de John Williams par les élèves du Conservatoire de musique, à découvrir sans plus attendre. Vidéo proposée et réalisée par le service culturel de la Ville dans le cadre des "Clique et Connecte". Pour retrouver l'intégralité des vidéos, rendez-vous ici : https://urlz.fr/eivH
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Où se faire dépister autour de Vaux-le-Pénil ?
En parallèle du Guide du confinement (à retrouver ici) et toujours dans l'idée de vous accompagner au mieux dans cette crise, la municipalité a répertorié pour vous les centres de dépistage aux alentours de Vaux-le-Pénil.
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Merci au 71 volontaires ayant… Lire la suite +
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