Zoom sur...

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    Ciné-débat vendredi 21 janvier à 20h30

    Séance ciné-débat avec la projection du documentaire "Mon École, Ma Baleine" (52 minutes). En présence des réalisateurs Arthur Pronier et Sacha Mellinger et d'une bénévole de l'association "Mon École, Ma Baleine".  Le débat portera sur l'écologie, la prévention autour de l'environnement et la vie associative. Tarifs : 7€ (plein) / 5,5€ (réduit). Renseignements : 01 64 71 91 20

     

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vousntage sur lapeuplent ce lieu. 
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    Nouveau : découvrez le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

    Effectuez toutes vos démarches en ligne relatives à l'urbanisme sur https://gnau.camvs.com/vauxlepenil/#/

     

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    Recensement de la population du 20 janvier au 26 février

    Trois agents communaux - Karine Bierry, Latifa Dghoughi et Kévin Nouvet -, dûment identifiés par des cartes portant leur nom, photographie et signature du maire Henri de Meyrignac, déposeront aux domiciles des Pénivauxois concernés les documents à compléter par leurs soins. Le recensement de la population est gratuit. Ne répondez pas aux sites qui vous réclament de l’argent. Plus de renseignements en mairie de Vaux-le-Pénil et sur www.le-recensement-et-moi.fr

     

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    Ciné-concert avec l'Attirail samedi 29 janvier à 20h30

    Dans la grande tradition des cinés-concerts de la Grange de la Ferme des Jeux. 

     

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    Vos prochains spectacles à la Ferme des Jeux

    Billetterie physique du lundi au vendredi de 13h30 à 17h en mairie (hors vacances scolaires) ou 1h avant chaque spectacle ou en ligne sur www.culturetvous.fr / Renseignements : 01 64 71 91 28

     

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    Les voeux du Maire en vidéo

    Henri de Meyrignac, Maire de Vaux-le-Pénil, vous adresse ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2022 !
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    Conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021

    Retrouvez en vidéo le dernier conseil municipal.
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    SMITOM Logo

     

    SMITOM : nouveau calendrier de collecte à partir du 3 janvier 2022 

    Des changements vont intervenir sur la collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine. 

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    PLU

     

    Avis d'enquête publique concernant la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme

    En application de l’arrêté municipal n°21.I.230 du 08/12/21, il sera procédé du 4 janvier 2022 à 9h au 4 février 2022 à 17h à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme. Les observations pourront être déposées en mairie ou en ligne sur le site : www.registre-numerique.fr/m4-plu-vaux-le-penil ou par e-mail : m4-plu-vaux-le-penil@mail.registre-numerique.fr pendant toute la durée de l'enquête publique. 

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Ma Ville

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Les travaux concernés :

Travaux sur constructions existantes :

  • Création d'une surface supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement des combles...).
  • Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment et s'accompagnant d'un changement de destination du local (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation)

Nouvelles constructions :

  • Création d'une surface supérieure à 20 m² (annexe non contigüe au bâtiment principal : garage, abri de jardin...)

Attention : le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Composition du dossier pour une maison individuelle et annexes (4 dossiers complets au minimum):

Cerfa disponible sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle

PCMI1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr. )

PCMI2 - Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (côté dans les 3 dimensions, avec une échelle) 

PCMI3 - Plan en coupe du terrain et de la construction 

PCMI4 - Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (notamment matériaux et couleurs des constructions, traitement paysagers, gestion de l’accès au terrain…)

PCMI5 - Un plan des façades et des toitures (avant – après travaux)

PCMI6 - Une perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement (photomontage)

PCMI7 - Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche (état existant),

PCMI8 - Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (état existant),

PCMI 14-1 - Formulaire d'attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 (uniquement pour les constructions chauffées et à usage d'habitation).

 Les attestations se trouvent sur le site internet thématique du ministère chargé des économies d'énergie dans le bâtiment à l'adresse suivante :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattesation.html

Les pièces PCMI1, PCMI2 et PCMI3 doivent être fournies en 5 exemplaires supplémentaires.

Délais d’instruction :

Délai d'instruction : 2 mois à compter du dépôt en mairie d'un dossier complet pour une maison individuelle et ses annexes.

Cependant, dans un délai d'1 mois suivant le dépôt de votre permis de construire, l'administration peut, par courrier vous notifier un délai supplémentaire de 1 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais.

La mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter. Le délai d'instruction démarrera quand votre dossier sera complet. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande de PC sera considérée comme rejetée.

Affichage de l’autorisation :

Dès la notification de l’arrêté, l'autorisation de construire doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain par les soins du bénéficiaire de l'autorisation, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage doit être visible depuis la voie publique et ses dimensions doivent être de 80 cm minimum par côté. Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation (panneau affichage PC)

Vos voisins peuvent exercer un recours gracieux auprès du maire, à partir du 1er jour d’affichage sur le terrain et durant 2 mois au maximum.

L’affichage doit être fait sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. Il doit être visible de l'extérieur.

L'absence d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale. Par contre, il permet un recours contentieux pendant toute la durée des travaux et jusqu'à 6 mois après leur achèvement.

En cas de contestation, il vous appartient d'apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Pour ce faire, vous devez établir les 3 points suivants :

  • Date du début de l'affichage
  • Régularité de l'affichage
  • Lisibilité et visibilité du panneau

Le bénéficiaire peut aussi un constat d'huissier établi durant la période d'affichage.

Durée de validité :

La durée de validité de l’autorisation est de 3 ans. L’autorisation est périmée si les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an.

Ce délai peut cependant être prorogé 2 fois pour 1 an : vous devez faire une demande par courrier en recommandé 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de l’autorisation. La prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande en mairie.

Aucun délai ne vous est donné pour achever vos travaux et vous pouvez les échelonner. Ils doivent être à chaque fois assez importants et ne jamais être interrompus pendant plus d'un an.

Fin des travaux :

Une fois l’ensemble des travaux terminés (y compris ravalement, plantations…), vous devez déposer le formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie.

A compter de la réception de la DAACT, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai de 3 mois, vous êtes titulaire d’une conformité tacite.

En bref et moins bref...

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Vaux rendez-vous

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Janvier 2022

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