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Les principaux documents

Adopté en janvier 2014 après deux années d'élaboration, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace désormais le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU fixe les modalités d'aménagement du foncier de notre commune en tenant compte de multiples critères : démographie, environnement, transports, activités économiques. Vous pouvez accéder depuis cette page aux principaux documents relatifs au PLU. Pour obtenir des renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service de l'Urbanisme, 479 rue de la Justice (01 64 10 46 96).

 

Le règlement

Les orientations d'aménagement

Le PADD (Projet de développement et d'aménagement durable)

Les annexes du PLU

Le plan des servitudes

Le plan de zonage

Délibération du conseil municipal du 28 avril 2011

Délibération du conseil municipal du 20 juin 2013

Délibération du conseil municipal du 30 janvier 2014

Modification N°1 du PLU

 

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

La Ville de Vaux-le-Pénil engage la révision allégée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette révision vise à déclasser un espace boisé de 0,6 hectare situé au Tertre de Cherisy (à côté de Brico Dépôt) et à classer en espace boisé protégé 6 hectares situés à la lisière du bois du Buisson de Massoury.

Cette révision fait l’objet d’une enquête publique. Les documents relatifs à cette enquête sont consultables ci-dessous et en mairie principale, 8 rue des Carouges du mercredi 7 mars au lundi 9 avril 2018 inclus. Pierre Roche, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie le mercredi 7 mars de 9h à 12h, le mardi 27 mars de 9h à 12h et le lundi 9 avril de 14h à 17h. Pendant la durée de l’enquête, les remarques peuvent être formulées sur le registre prévu à cet effet en mairie, adressées par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et consultables sur le site de la Ville. Elles peuvent également être directement envoyée au commissaire enquêteur en mairie de Vaux-le-Pénil, 77013 Vaux-le-Pénil. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis.

Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale

Notice explicative de la révision allégée

Document graphique (pièce n°4)

Relevé de la réunion d'association et de consultation des personnes publiquesaffiche revision page 001