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Les principaux documents

Adopté en janvier 2014 après deux années d'élaboration, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace désormais le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU fixe les modalités d'aménagement du foncier de notre commune en tenant compte de multiples critères : démographie, environnement, transports, activités économiques. Vous pouvez accéder depuis cette page aux principaux documents relatifs au PLU. Pour obtenir des renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service de l'Urbanisme, 479 rue de la Justice (01 64 10 46 96).

 

Le règlement

Les orientations d'aménagement

Le PADD (Projet de développement et d'aménagement durable)

Les annexes du PLU

Le plan des servitudes

Le plan de zonage

Délibération du conseil municipal du 28 avril 2011

Délibération du conseil municipal du 20 juin 2013

Délibération du conseil municipal du 30 janvier 2014

Modification N°1 du PLU