Ma Ville

• Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du 30/01/2014. 

• Modification n°1 du PLU approuvé par délibérationdu 29/10/2015.
• Modification n°2 du PLU approuvé par délibération du 27/10/2016.
• Révision allégée n°1 du PLU approuvé par délibération du 20/09/2018.
• Modification n°3 du PLU approuvé par délibération du 21/02/2019.

Le PLU est composé des pièces suivantes :

1 – Le rapport de présentation

Volet 1/3

Volet 2/3

Volet 3/3

Complément au rapport de présentation - Modification n°3 PLU

2 – Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Télécharger le PADD

3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Télécharger les OAP

4 – Le document graphique (plan de zonage du PLU)

Télécharger le plan de zonage du PLU

5 – Le règlement :

Règlement complet du PLU

6 – Les annexes réglementaires

Plan des servitudes d'utilité publique

Liste des servitudes d'utilité publique

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Règlement du PPRI

Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre propriété, voici les étapes à suivre :

1 - Téléchargez le plan de zonage du PLU

2 - Repérez dans quelle zone est situé votre propriété (zone UA, UC...)

3 - Téléchargez le règlement complet du PLU puis consultez le règlement correspondant à votre terrain (zone UA…)