Certificats, déclarations, autorisations... téléchargez vos documents.
Police municipale
Afin de faciliter leurs démarches administratives, 9 formulaires téléchargeables sont à la disposition des citoyens, des associations et des professionnels.
Procédure : Téléchargez le formulaire, remplissez-le et envoyez-le au service de la police municipale (479bis, Rue de la Justice 77000 vaux-le-Pénil) qui le traitera dans les meilleurs délais.
Les documents :
Certificat de cession de véhicule
Certificat d'immatriculation d'un véhicule
Déclaration d'un dispositif d'alarme
Modèle de registre de vide maison
Demande d'ouverture tardive (réservée aux professionnels)
Formulaire d'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire (réservée aux associations)
Autorisation de débit de boissons (réservée aux professionnels)