Certificats, déclarations, autorisations... téléchargez vos documents.

Police municipale

Afin de faciliter leurs démarches administratives, 9 formulaires téléchargeables sont à la disposition des citoyens, des associations et des professionnels.

Procédure : Téléchargez le formulaire, remplissez-le et envoyez-le au service de la police municipale (479bis, Rue de la Justice 77000 vaux-le-Pénil) qui le traitera dans les meilleurs délais.

Les documents :

pdf Certificat de cession de véhicule

pdf Certificat d'immatriculation d'un véhicule

pdf Déclaration d'un dispositif d'alarme

pdf Déclaration de vide maison

pdf Attestation de vide maison

pdf Modèle de registre de vide maison

pdf Demande d'ouverture tardive (réservée aux professionnels)

pdf Formulaire d'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire (réservée aux associations)

pdf  Autorisation de débit de boissons (réservée aux professionnels)