Pratique

Prévenir les risques majeurs

Suite aux dernières inondations qui ont touché Vaux-le-Pénil en 2016 puis 2018, la Ville a mis en place un outil nommé DICRIM, document dont le but est de prévenir les risques pour mieux y faire face. Rencontre avec Martine Bachelet, conseillère municipale déléguée aux achats et aux audits, en charge de ce dossier. 

 

 

Dicrim

 

Le DICRIM, qu’est-ce que c’est ?


Martine Bachelet : Le DICRIM signifie “Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs“. Il répertorie l’ensemble des risques auxquels le citoyen peut être exposé sur son territoire. Pour chaque risque, le lecteur trouvera sa description, les actions de prévention mises en place au niveau de la commune, les actions de police et de protection et les consignes de sécurité à suivre avant, pendant et après.

 

Qu’est-ce qu’un risque majeur ?


Martine Bachelet : Nous appelons “risque majeur“ la possibilité d’un évènement d’origine naturelle ou technologique, dont les effets peuvent concerner un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de la société. Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité. Même si nous ne pouvons pas l’éviter, l’objectif est de le prévoir et ainsi mieux réagir.

 

Quels sont les risques majeurs sur la commune de Vaux-le-Pénil ?

 

Martine Bachelet : Malheureusement, comme nous avons déjà pu le vivre, le risque naturel le plus probable est l’inondation, même s’il ne concerne qu’une minorité de la population pénivauxoise. Dans cette catégorie de risques, il existe également les glissements de terrain ou les feux de forêts. Concernant les risques technologiques, ils peuvent être industriels, avec par exemple le SMITOM ou le silo de Vaux-le-Pénil, ou bien nucléaires, avec la centrale de Nogent-sur-Seine.

 

Quels conseils donneriez-vous pour prévenir les risques ?

 


Martine Bachelet : Il n’y a pas de recette miracle, mais une bonne préparation en amont est des plus utiles. Il faut prendre l’habitude par exemple de photocopier ou scanner ses papiers officiels et les mettre dans des endroits sécurisés, comme dans la famille, chez des proches ou encore dans un coffre. Il est également nécessaire de prendre des photos de son intérieur, avec les factures correspondantes, ce qui facilitera les démarches auprès des assurances. À travers le DICRIM, nous souhaitons amener les Pénivauxois(e)s à être attentifs, tous ensemble.

 

 

> Pour prendre connaissance du DICRIM de Vaux-le-Pénil, cliquez ici.

 

 

 

La mairie

 

Mairie         
Mairie de Vaux-le-Pénil
8, rue des Carouges
77000 - Vaux-le-Pénil
Tél : 01 64 71 51 00
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétariat des élus : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Standard d'urgence 24h24 : 01 64 71 51 00

 

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  • Fermeture de la permanence du samedi matin

Suite au transfert des dossiers de cartes d’identité vers les mairies équipées de l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés), la permanence état-civil du samedi matin a été supprimée en septembre 2017.

 

Les personnes ne pouvant se déplacer en semaine pendant les horaires d’ouverture de la mairie peuvent être reçues à leur demande sur rendez-vous soit en fin d’après-midi, soit le samedi matin. Seront traités prioritairement les dossiers de mariage et les attestations d’hébergement.

Police municipale

 

Police        
Police municipale
479 bis, rue de la Justice
77000 - Vaux-le-Pénil
Tél : 01 64 71 91 60
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Horaires :

Accueil physique :
Le lundi, mardi, jeudi de 9h à 11h
Le mercredi et le vendredi de 9h à 11h et de 14h30 à 15h30
 
Accueil téléphonique :
Le lundi de 8h à 17h
Du mardi au vendredi de 8h à 20h
 
En dehors de ces horaires et en cas d'urgence, composez le 17 (police nationale).

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  • Procédures :

Afin de faciliter leurs démarches administratives, 10 formulaires téléchargeables sont à la disposition des citoyens, des associations et des professionnels. Téléchargez le formulaire, remplissez-le et envoyez-le au service de la Police Municipale (479bis, rue de la Justice, 77000-Vaux-le-Pénil) qui le traitera dans les meilleurs délais. 

 

 

. Caméras piétons :

Dans le cadre du dispositif national réglementant l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale, la Ville de Vaux-le-Pénil a doté ses équipages de caméras-piéton. L'objectif ? Protéger les forces de police, garantir les droits des citoyens et apaiser les relations en situation de conflit.

 

Organisation à Vaux-le-Pénil

 

A Vaux-le-Pénil, les agents de la police municipale interviennent sur le terrain le lundi de 08h à 17h et du mardi au vendredi de 08h à 20h. Les agents sont équipés de caméras individuelles. L'usager est systématiquement avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.
Les caméras-piéton utilisées à Vaux Le Pénil sont conformes au Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 et sont dotées d'une fonctionnalité vidéo HD illimitée.

 

Caractéristiques techniques des caméras piétons

 

Quel usage des images ?

 

Seuls sont habilités à visionner les images le responsable de la police municipale et le maire. Elles peuvent être utilisées à charge au besoin. Les images sont conservées 6 mois.
Les usagers ont un droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions de l'article du décret du 27 février 2019 et à l'article 41 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ce droit via l'envoi d'un courrier au maire. Après instruction de la demande, et sur avis positif, l'usager peut visualiser les images. L'accès au fichier est réservé aux autorités du ministère de la Justice dans le cadre de l'instruction de dossiers.

 

Cadre légal

 


•  Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 paru JO du 28 février 2019
•  Arrêté préfectoral d'autorisation N° 2019 BRDS CIPM 010

 

Réglementations locales

  • Réglementation des travaux de bricolage et de jardinage

L'arrêté municipal du 03 août 1998 précise :

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies (liste non limitative) ne peuvent être effectués que :
  • Les jours ouvrés de 8h à 20h
  • Les samedis de 9h à 12h et 15h à 19h30
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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  •  Brûlage à l'air libre des déchets végéteaux


Règlement sanitaire départemental Article 84 :


"Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet polluant est également interdit. Au sens de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets ménagers et assimilés, les déchets ménagers comprennent les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants et les déchets toxiques. "

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  • Déjections canines

Un arrêté municipal en date du 2 février 2011 n'autorise les déjections canines que dans les caniveaux ainsi que dans les espaces naturels non aménagés et non entretenus par la commune. Les infractions à cet arrêté sont passibles d'une amende.

 

pdf> Voir l'arrêté

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  • Alcool sur la voie publique

Pour lutter contre les nuisances et les comportements agressifs qui dérivent de la consommation d'alcool sur la voie publique, un arrêté interdit celle-ci, de 16h à 6h, tous les jours de la semaine dans les endroits suivants (en dehors des cafés et restaurants et des manifestations locales) :

  • Dans un périmètre de 100m autour des établissements scolaires et sportifs ; dans un périmètre de 50m autour des commerces et des établissements communaux recevant du public.
  • Sur l'ensemble des espaces verts du Clos Saint Martin.
  • Parc François Mitterrand, Place Beuve et Gantier, parc de Schwierberdingen, place des Fêtes, square du 19 mars 1962.
  • À la Plaine des Jeux, depuis la Buissonnière jusqu'aux premières habitations de la rue des Hauts du Lac et de l'allée des Preneux.
  • Les infractions à cet arrêté seront constatées par procès-verbaux et réprimées conformément à l'article R610-5 du Code Pénal.

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  • Réglementation sur les animaux, notamment dangereux

L'arrêté municipal du 30 décembre 1998 interdit :

  • L'accès des aires de jeux et bacs à sable aux animaux
  • La circulation des chiens dangereux non tenus en laisse et non munis de muselière sur le domaine public

pdf > Voir l'arrêté

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  • Arrêté municipal interdisant la circulation des deux roues motorisés sur l'ensemble de la Plaine des Jeux

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et de prendre toutes dispositions pour éviter tous accidents ou nuisances, la circulation des véhicules à moteur est interdite sur le site de la Plaine de Loisirs de la Buissonnière.Les contrevenants de cet arrêté du 28 juillet 2009 seront verbalisés par les services de la Police Nationale et Municipale.

 

pdf > Voir l'arrêté

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  • Plan communal de sauvegarde

Il a pour but de faire face à d'éventuelles catastrophes majeures liées à des phénomènes naturels ou technologiques atteignant considérablement la population.

 

L'arrêté municipal pdf 07-I-129 a été pris à cet effet. Il est consultable (sauf renseignements confidentiels) en Mairie ainsi qu'au service de police municipale et aux services techniques.

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  • Mesures de restriction des usages de l'eau

L'arrêté du 20 mai 2011 confirme les mesures de restriction des usages de l'eau. Ainsi :

 

  • Le lavage des véhicules est interdit, sauf dans les stations professionnelles munies d'un système de recyclage ou pour des raisons sanitaires ou des véhicules prioritaires.
  • Le lavage des voiries et des trottoirs, le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux est interdit, sauf impératifs sanitaires.
  • L'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des espaces sportifs de toute nature est interdit.
  • L'arrosage des jardins potagers et des massifs floraux est interdit entre 8h et 20h pour les communes en crise, et interdit pour les communes en crise renforcée.
  • L'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert est interdite.
  • Le remplissage des piscines privées, réservées à l'usage personnel d'une famille est interdit, sauf pour les chantiers en cours.
  • Le remplissage des plans d'eau est interdit, excepté pour les activités commerciales.

 

Renseignements : 01 64 41 33 85 ou http://www.ddaf.seine-et-marne.agriculture.gouv.fr