Grand débat site

 

 Grand débat national : les propositions pénivauxoises

Dans le cadre du Grand débat national, la Ville de Vaux-le-Pénil a mis à la disposition de nos concitoyens des cahiers de doléances en mairie et organisé une réunion publique le 15 février dernier. Les 128 propositions émanant de ces écrits et de ces échanges ont été transmises à la commission chargée de l'organisation de cette consultation citoyenne.
 
 
 
 
 
 

 

 


Propositions des citoyens de Vaux-le-Pénil collectées lors de la réunion publique du 15 février

et sur les cahiers de doléances mis à disposition de la population

en mairie du 27 décembre 2018 au 1er mars 2019

 

 

Transition écologique

Modernisation des voies navigables pour pallier au transport routier
Reverser les 40 milliards du CICE aux collectivités locales pour la transition écologique
Lancer un grand plan transports, rendre les transports publics gratuits
Transports urbains gratuits pour tous
Lancer la rénovation thermique des bâtiments
Rétablissement du crédit d’impôt pour l’isolation des logements
Soutien aux agriculteurs pour des cultures et des élevages sans pesticides
Transition écologique accompagnée de justice sociale
Aides pour l’achat de véhicules propres
Aides pour mieux isoler les habitations
Interdiction de l’utilisation des pesticides
Rétablissement de la taxe carbone
Mise en place d’une écotaxe pour les camions étrangers transitant par la France
Taxation du fuel maritime et du kérosène
Ecotaxes destinées exclusivement à l’écologie
Lancement de grands chantiers en matière d’écologie pour réorienter l’économie
Exemplarité des dirigeants en matière de déplacements : covoiturage, transports en commun
Abandon du projet de montagne d’or en Guyane
Obligation d’accepter le télétravail lorsque le poste s’y prête

Citoyenneté et démocratie

Rendre le vote obligatoire
Prendre en compte les bulletins blancs
Refonte de la loi électorale
Organiser des référendums locaux pour indiquer aux députés la volonté des citoyens avant un vote à l’Assemblée Nationale
Renforcement du contrôle des élus
Réformer la représentation démocratique
Proportionnelle intégrale pour les élections législatives
Réforme des institutions, suppression du millefeuille territorial
Instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)
Mise en place du Référendum d’Initiative Citoyenne dès 700 000 signatures
Instaurer des référendums de circuit cours où les président de Régions, de Départements, maires concernés consulteraient un panel de citoyens
Instaurer 2 à 3 référendums par an si nécessaire avec plusieurs questions, ouverts à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales
Consultation via le RIC pour la privatisation de ce qui touche à la propriété de tous (autoroutes par ex)
Suppression de tous les privilèges des élus hors mandat
Redécoupage des circonscriptions législatives afin de réduire le nombre de députés
Réduire de 1/3 le nombre de députés
Suppression du Sénat
Réduire et fusionner Sénat et Conseil Economique et Social
Révision ou suppression des avantages des anciens Présidents de la République
Plafonner à 70 ans l’âge d’exercice des élus Réduction du nombre de députés et de sénateurs
Réduction du train de vie des élus (collaborateurs, chauffeurs, conseillers…)
Remboursement des frais des élus au réel et sur justificatif
Diminution des salaires des membres du gouvernement
Casier judiciaire vierge pour toute personne élue
Limiter l’âge de la candidature à un mandant électif à 75 ans, voire 70 ans.
Limiter à trois mandats successifs au même poste
Aligner la durée de cotisation des élus pour les retraites sur celle des autres citoyens (42 ans)
Sévérité accrue pour les incivilités
Suppression des réductions automatiques de peines de prison
Interdiction aux détenus terroristes de solliciter une libération conditionnelle avant au moins les 2/3 de leur peine
Droit d’appel pour les victimes en cas de relaxe ou d’acquittement
Parité des salaires entre femmes et homme
Pas de menus particuliers dans les cantines
Pas d’horaires spéciaux dans les piscines pour une catégorie de nageuses
Limiter le port du voile, discret genre foulard
Rétablir les 90 km/h sur les routes départementales, voire les 150 km/h sur les autoroutes
Fin des communes de moins de 2 000 habitants, regroupement obligatoire pour les élections et les services administratifs
Suppression du droit du sol

Organisation de l’État et des services publics

Encadrement des dépassements d’honoraires
Faire de la santé un droit pour tous
Améliorer les conditions de vie et de travail à l’hôpital et dans les EPAHD
Gratuité du parking à l’hôpital pour les personnes handicapées
Donner les moyens aux hôpitaux d’assurer l’accueil des urgences dans des conditions de sécurité et de dignité
Plus de moyens pour les hôpitaux
Mise en place de la fin de vie assistée
Légalisation de l’aide active à mourir
Libre choix de la vaccination
Modernisation des services publics à partir des réels besoins des citoyens
Evaluer les services publics sur leur efficacité et le service rendu
Créer des conseils d’usagers, des maisons des services publics
Créer un service de médiation entre les usagers et les services publics
Adapter tous les transports publics aux personnes handicapées
Limiter par la loi le nombre d’élèves par classe de la maternelle au lycée (par ex. 20 en primaire, 25 au collège)
Rendre le soutien scolaire obligatoire
Augmenter les bourses des étudiants en fonction de l’assiduité
Développer la pratique de la musique à l’école
Formation pour tous les jeunes
L’Etat doit reprendre son pouvoir régalien en matière d’Education nationale
Revoir la politique éducative : se référer au programmes et aux horaires des années 60
Réquisition de locaux dignes pour héberger les personnes sans abri
Réinsertion des personnes sans abri
Droit au logement pour tous
Recrutement « obligatoire » des chômeurs conformément à la taille de l’entreprise, à leurs compétences et à proximité de leur domicile
Réelle intégration des immigrés, avec cours de Français obligatoire pour tous
Nationalisation des autoroutes, produits des péages uniquement destinés à l’entretien
Baisse de tous les loyers
Réduction du nombre de hauts fonctionnaires aux salaires exorbitants
Aide à la mobilité pour les personnes qui signent un contrat de travail qui les contraint à déménager
Rétablissement d’un organe ministériel spécifique aux Anciens Combattants

Fiscalité et dépense publique

Taxer et prélever à la source les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple)
Taxation des entreprises du CAC 40
Limiter l’écart entre les salaires de 1 à 500
Imposition de tous les contribuables
Modulation de la taxe foncière de la résidence principale en fonction du revenu fiscal de référence
Suppression des niches fiscales
Restitution de l’argent de l’ISF pour ceux qui n’ont pas investi en France
Diminution de la pression fiscale sur les salariés
Imposition des revenus sur la nationalité et non sur la territorialité
Suppression de la tranche la plus basse de l’impôt sur le revenu, relève de la tranche la plus haute
Etablissement d’un plus grand nombre de tranches pour l’impôt sur le revenu afin de payer l’impôt au plus près des ressources
Réduire le nombre de taxes
Adapter les niches fiscales au niveau d’imposition des foyers fiscaux
Rétablissement du crédit d’impôt pour l’isolation des logements
Interdiction dans les 2 ans de voter un budget en déficit à tous les niveaux de l’Etat
Revenir à 11% de cotisations sociales contre 23% aujourd’hui
Peines plancher et peines de prison ferme pour les évadés fiscaux
Récupérer l’argent versé dans le cadre du CICE si les emplois ne sont pas créés
Suppression des aides aux entreprises (CICE) si absence de résultat
Hausse du SMIC à 1 800 €
Revalorisation du SMIC pour atteindre un salaire qui permette de vivre justement
Revalorisation des salaires des fonctionnaires et des pensions des retraités
Interdiction des salaires supérieurs à 20 000 € par mois
Passer le montant du minimum vieillesse au niveau du SMIC
Revalorisation des retraites
Indexation des retraites sur le coût de la vie
Rendre immédiatement aux retraités la CSG supplémentaire perçue
Abrogation de la CSG sur les retraites
Maintien du pouvoir d’achat
Suppression de la TVA pour les produits de première nécessité
Arrêt du remboursement de la dette publique
Réduction drastique des dépenses inutiles de l’Etat
Revalorisation des intérêts des livrets A et d’Epargne Populaire sur l’inflation réelle
Suppression de la taxe d’habitation quand on a payé sa maison
Suppression des allocations CAF pour les foyers fiscaux aux ressources élevées
Etablir correctement un plafond fiscal au-dessous duquel la CSG supplémentaire sera supprimée
Revoir le positionnement de la France sur l’aide médicale et les subventions attribuées aux personnes non Françaises
Attribution de la demi part fiscale à toutes les veuves d’Anciens Combattants âgées de 74 ans
Fin du racket envers les automobilistes
Octroi des allocations familiales dès le 1er enfant, mais plafonnées à 3 enfants afin de réduire le nombre de familles nombreuses

 

Télécharger le document en pdf ici