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Inscriptions sur les listes électorales

Les élections municipales auront lieu en 2020. Le premier tour se déroulera dimanche 15 mars 2020 et le second tour, le cas échéant, dimanche 22 mars.
 

 

 

 

 
Quand s’inscrire ?

 

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020.

 

Où s’inscrire ?
 
Trois possibilités s’offrent à vous :
  • en Mairie principale, au 8 rue des Carouges (lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h) ;
  • par courrier postal ;
  • en ligne depuis un compte Service-public.fr.

 

Quels documents fournir ?

  • un Cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales dûment rempli ;
  • une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’électeur ;
  • le livret de famille si le nom d’épouse ne figure pas sur la pièce d’identité.
  • Pour une personne majeure hébergée, fournir en plus : une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune.
  • Pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents : pièce d’identité ou passeport, un justificatif de domicile de moins 3 mois du parent, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation.
  • Pour l’inscription d’une tierce personne, les mêmes documents accompagnés d’une procuration.
  • Pour une demande de changement d’adresse à l’intérieur de la commune : fournir les mêmes documents que ceux cités précédemment.

 

Erreurs et modifications de l’état civil sur les listes électorales

 

La loi n° 2016-1 048 du 1er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales et a créé un Répertoire électoral unique (REU).

 

Ce répertoire électoral unique est géré par l’Insee. Il permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les demandes d’inscriptions sont reçues toute l’année et sont prises en compte jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin pour y participer (7 février 2020 pour les prochaines élections municipales).

 

Certains électeurs peuvent constater des erreurs d’état civil sur leur carte électorale. Ces erreurs ne sont pas de la responsabilité du service des élections de la commune. Pour toute demande de rectification des informations d’état civil, l’électeur concerné doit solliciter la rectification de ces données directement dans le Répertoire national d’identification de personnes physiques (RNIPP) tenu par l’Insee.

 

Pour les français nés en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie française, vous pouvez procéder aux modifications de deux façons :

 

 

INSEE Pays de la Loire Pôle RFD105 rue des Français Libres BP67401 44274 NANTES CEDEX 2

 

Pour les français nés à l’étranger, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis et Futuna :

 

Vous devez formuler votre demande accompagnée d’un acte de naissance et d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux : mutuelle, sécurité sociale, caisse de retraite, ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.