Service Urbanisme
Responsable : Yann GOUEDARD
479, bis rue de la Justice
77000 - Vaux-le-Pénil
Tél : 01 64 10 46 96
Horaires : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h

 

Le service Urbanisme contribue à la gestion et à l'évolution des formes de la ville. Il renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d'aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d'autorisation du doit des sols et assure les missions liées à l'urbanisme réglementaire et opérationnel.

 

Missions principales du service :

 

  • Urbanisme opérationnel
  • Urbanisme de conception
  • Action foncière
  • Le cadastre
  • Problèmes de voisinage
  • Dossiers sinistres (sécheresse)
  • Règlementation locale de la publicité (RLP)
  • Liens utiles

 

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Urbanisme opérationnel

 

Instruction et suivi des demandes d'Autoisations d'Occupation des Sols, telles que :

 

 

A quelle formalité sont soumis vos travaux ?

 

La fiscalité de l'aménagement (Taxe d'Aménagement)

 

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Urbanisme de conception

  • Elaboration, révision, modification, mise à jour... du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Réalisation d'opérations ponctuelles et d'études d'aménagement

 

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Action foncière

 

Elle vise à satisfaire les besoins en logements, équipements collectifs et activités économiques tout en préservant certains espaces naturels.

 

  • Constitution de réserves foncières
  • Droit de Préemption Urbain (DPU), dans le cadre des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
  • Expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'Utilité Publique)
  • Cessions et rétrocessions

Nota : sur la Commune de Vaux-le-Pénil, le Droit de Préemption Urbain est renforcé.


 

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Le cadastre 

 

Renseignement et consultation possible au service Urbanisme. Pour obtenir un extrait cadastral, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts de Melun :

 

Cité Administrative
20 quai Hippolyte-Rossignol - 77010 Melun Cedex
Tél : 01 64 41 31 34
 
 

Aujourd'hui, vous pouvez également consulter ou éditer un extrait du plan cadastral sur le site Internet : http://www.cadastre.gouv.fr/

 

Pour toutes questions relatives au calcul/recouvrement des impôts (taxe d'habitation...), adressez-vous directement au Centre des Impôts de Melun.

 

Pour toutes questions relatives au calcul/recouvrement de la Taxe d'Aménagement, adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires :

 

DDT Vaux-le-Pénil
288 rue Georges Clémenceau - Parc d'activités - 77000 VAUX-LE-PENIL
Tél : 01 60 56 71 71

 

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Troubles de voisinage

 

La Commune n'est pas compétente pour vous répondre en cas de litige d'ordre privé :

 

  • bornage du terrain,
  • questions relatives à la mitoyenneté,
  • problématiques liées aux vues (distances à respecter, hauteur et entretien des plantations...),
  • nuisances sonores (travaux le week-end, aboiements répétés)/nuisances olfactives
  • réglemntation relative au cahier des charges du lotissement...

 

 

Vous devez vous rapprocher de la Maison de la Justice  et du Droit qui vous offrira des services gratuits afin de mieux connaitre vos droits et les faire valoir.

 

Maison de la Justice et du Droit
34 place Elisée Reclus
77176 Savigny-le-Temple
Tél : 01 64 19 10 61
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

 

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Dossiers sinistres (sécheresse)

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Règlementation locale de la publicité (RLP)

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Liens utiles

Les formulaires à utiliser pour les autorisations d'urbanisme :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml