Horaires d'ouverture

Service Urbanisme - 479, rue de la Justice - 01 64 10 46 96 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.

Accueil téléphonique uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Gestion du droit d'occupation des sols

  • Permis de construire, permis d'aménager, déclaration d'ouverture de chantier (DOC), certificats de conformité, certificats d'urbanisme, alignement, numérotage, ventes immobilières.
  • Consultation du plan d'occupation des sols (POS), cadastre, règlements de lotissements, plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), sites classés.
  • Dossiers sinistres : sècheresse, plomb (immobilier)
  • Dossiers d'insalubrité, d'hygiène (immobilier)

Problèmes environnementaux

 

Des formulaires sont à votre disposition dans ce service ainsi qu'à l'accueil de la Mairie principale

Autres dossiers suivis par ce service

  • Rétrocession des lotissements
  • Règlementation locale de la publicité
  • Dossiers communautaires transports, liaison douce
  • Sentiers communaux