Service Urbanisme
479, bis rue de la Justice
77000 - Vaux-le-Pénil
Tél : 01 64 10 46 96
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h

 

Il vous accompagne dans les démarches concernant les travaux que vous souhaitez entreprendre, en vue de l’obtention des certificats et permis requis (déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis de construire).

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  • Gestion du droit d'occupation des sols

 
  • Problèmes environnementaux

  • Permis de construire, permis d'aménager, déclaration d'ouverture de chantier (DOC), certificats de conformité, certificats d'urbanisme, alignement, numérotage, ventes immobilières.
  • Consultation du plan d'occupation des sols (POS), cadastre, règlements de lotissements, plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), sites classés.
  • Dossiers sinistres : sècheresse, plomb (immobilier)
  • Dossiers d'insalubrité, d'hygiène (immobilier)
                                                                                                                                                         

 

  • Autres dossiers suivis par ce service

  • Rétrocession des lotissements
  • Règlementation locale de la publicité
  • Dossiers communautaires transports, liaison douce
  • Sentiers communaux

 

Des formulaires sont à votre disposition dans ce service ainsi qu'à l'accueil de la Mairie principale