Service Urbanisme
479, bis rue de la Justice
77000 - Vaux-le-Pénil
Tél : 01 64 10 46 96
Courriel : urbanisme@mairie-vaux-le-penil.fr
> Ouverture au public uniquement sur rendez-vous (de préférence par mail) : Lundi / Mercredi / Jeudi après-midi : 13h30 – 17h
> Ouverture du standard téléphonique : Lundi / Mercredi / Jeudi matin : 8h30 – 12h
|
Le service Urbanisme contribue à la gestion et à l'évolution des formes de la ville. Il renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d'aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d'autorisation du doit des sols et assure les missions liées à l'urbanisme réglementaire et opérationnel. Missions principales du service :
|
_____________________________________________________________________________________________
Urbanisme opérationnel
Instruction et suivi des demandes d'Autorisations d'Occupation des Sols, telles que :
A quelle formalité sont soumis vos travaux ? La fiscalité de l'aménagement (Taxe d’Aménagement) |
_____________________________________________________________________________________________
Urbanisme de conception
- Elaboration, révision, modification, mise à jour... du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Réalisation d'opérations ponctuelles et d'études d'aménagement
_____________________________________________________________________________________________
Action foncière
Elle vise à satisfaire les besoins en logements, équipements collectifs et activités économiques tout en préservant certains espaces naturels.
Formulaire DIA Notice DIA
Nota : Sur la Commune de Vaux-le-Pénil le Droit de Préemption Urbain est renforcé. |
_____________________________________________________________________________________________
Le cadastre
Renseignement et consultation possible au service Urbanisme. Pour obtenir un extrait cadastral, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts de Melun :
Cité Administrative
20 quai Hippolyte-Rossignol - 77010 Melun Cedex
Tél : 01 64 41 31 34
Aujourd'hui, vous pouvez également consulter ou éditer un extrait du plan cadastral sur le site Internet : http://www.cadastre.gouv.fr/
Pour toutes questions relatives au calcul/recouvrement des impôts (taxe d'habitation...), adressez-vous directement au Centre des Impôts de Melun.
Pour toutes questions relatives au calcul/recouvrement de la Taxe d'Aménagement, adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires :
DDT Vaux-le-Pénil
288 rue Georges Clémenceau - Parc d'activités - 77000 VAUX-LE-PENIL
Tél : 01 60 56 71 71
|
_____________________________________________________________________________________________
Troubles de voisinage
La Commune n'est pas compétente pour vous répondre en cas de litige d'ordre privé :
Vous devez vous rapprocher de la Maison de la Justice et du Droit qui vous offrira des services gratuits afin de mieux connaitre vos droits et les faire valoir. Maison de la Justice et du Droit : 34 place Elisée Reclus Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h |
_____________________________________________________________________________________________
Dossiers sinitres (sécheresse)
Le sinistré doit signaler immédiatement le sinistre en mairie (dommages rencontrés) et déclarer à son assureur la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle. La déclaration du sinistre en mairie doit se faire par courrier accompagné de plusieurs photographies. La déclaration doit être très précise : dates d’apparition et d’évolution du phénomène. La mairie recense toutes les déclarations formulées par les sinistrés sur le territoire communal, puis transmet le dossier à la Préfecture de Seine-et-Marne.
La Préfecture collecte l’ensemble des rapports nécessaires à l’analyse du dossier, avec par exemple, lorsqu’il s’agit d’inondations, la collecte des rapports de Météo France et du Service de Prévision des Crues. La Préfecture transmet ensuite le dossier complété des rapports auprès du Ministère de l’Intérieur.
Le dossier est soumis à l’examen de la commission interministérielle, ce qui se traduit par :
Dès parution de l’arrêté au Journal Officiel, la Préfecture en informe la mairie. La mairie se rapproche alors des administrés qui avaient fait une déclaration de sinistre, pour les informer sur la décision prise par la commission interministérielle. Attention : Les assurés disposent ensuite d’un délai de 10 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes. Sauf cas de force majeure, les assureurs ont l’obligation d’indemniser les personnes sinistrées dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle leur a été remis l’état estimatif des dommages et pertes subies, ou bien, si elle est plus tardive, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel. Plaquette information catastrophes naturelles. Procédure générale de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle |
_____________________________________________________________________________________________
Règlementation locale de la publicité (RLP)
_____________________________________________________________________________________________
Liens utiles
Les formulaires à utiliser pour les autorisations d'urbanisme :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml