LA DECLARATION PREALABLE Les travaux concernés : Travaux sur constructions existantes :
Nouvelles constructions :
Autres cas : division d’un terrain afin de créer un ou plusieurs lots à bâtir, à condition qu’il n’y ait pas création d’une espace commun aux lots (exemple : voie privée). Composition du dossier : Cerfa disponible sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 La composition du dossier de DP sera fonction de la nature des travaux envisagés :
DP1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr. DP4 - Plan de toutes les façades et des toitures (avant et aprés travaux). DP7 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans l'environnement proche. DP8 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
Formulaire de "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un déclaration préalable" si vous créez de la surface taxable. DP1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr. DP2 - Plan de masse faisant figurer les constructions à édifier ou à modifier (échelle - plan côté dans les 3 dimensions) DP3 - Plan en coupe de l'ensemble du terrain et de la construction DP4 - Plan de toutes les façades et des toitures (avant et après travaux). DP5 - Représentation de l'aspect extérieure de la construction projetée. DP7 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans l'environnement proche. DP6 - Perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement DP8 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans le paysage lointain. Délais d’instruction : Délai d'instruction : 1 mois à compter du dépôt en mairie d'un dossier complet. Cependant, dans un délai d'1 mois suivant le dépôt de votre déclaration préalable, l'administration peut, par courrier vous notifier un délai supplémentaire de 1 ou 2 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais. La mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter. Le délai d'instruction démarrera quand votre dossier sera complet. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre DP sera considérée comme rejetée. Affichage de l’autorisation : Dès la notification de l’arrêté, l'autorisation de construire doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain par les soins du bénéficiaire de l'autorisation, pendant au moins 2 mois et durant toute la durée du chantier. Cet affichage doit être visible depuis la voie publique et ses dimensions doivent être de 80 cm minimum par côté. Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation (panneau affichage DP) Vos voisins peuvent exercer un recours gracieux auprès du maire, à partir du 1er jour d’affichage sur le terrain et durant 2 mois au maximum. Durée de validité : La durée de validité de l’autorisation est de 3 ans. L’autorisation est périmée si les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an. Ce délai peut cependant être prorogé 2 fois pour 1 an : vous devez faire une demande par courrier en recommandé 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de l’autorisation. La prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande en mairie. Fin des travaux : Une fois l’ensemble des travaux terminés (y compris ravalement, plantations…), vous devez déposer le formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie. A compter de la réception de la DAACT, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai de 3 mois, vous êtes titulaire d’une conformité tacite. |
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Virades de l'espoir dimanche 24 septembre à la Buissonnière de 10h à 18h
Jeux, ateliers, Cette année, participez à la marche douce pour tous (5 km) et participez aux nombreuses activités : jeux, ateliers bien-être, musique, exposition de vieilles voitures, tombola... Cet évènement est organisé au profit de l'association "Vaincre la Mucoviscidose"
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la fa vous annoncions la mise en place d’une ude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite -
Lancement de la saison culturelle
Rendez-vous à la Ferme des Jeux jeudi 28 septembre à 20h pour la soirée d'ouverture de la saison culturelle : découvrez la programmation riche qui vous attend cette année puis assistez à la conférence-humour "Qu'est-ce que le théâtre ?" (Dès 12 ans) / Entrée gratuite sur réservation au 01 64 71 91 28
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Semaine bleue du 2 au 13 octobre à l'Arcature
Dans le cadre de la Semaine Bleue, événement national dédié aux seniors, la Ville vous propose une multitude d’activités non pas sur une, mais deux semaines ! Retrouvez le programme complet.
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Soirée guinguette samedi 23 septembre dès 19h en bords de Seine
Rendez-vous pour une soirée en famille ou entre amis, musique et nourriture au rendez-vous ! Renseignements au 01 64 10 46 94
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Fête de la Mobilité dim. 17 septembre à Melun de 10h à 18h
Dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, l’Agglomération Melun Val de Seine fêtera les mobilités le dimanche 17 septembre, de 10h à 18h, Quai de la Courtille à Melun. L’occasion, par exemple, de redécouvrir l’Ile Saint-Etienne à pied ou de faire une balade à vélo, et plein d'autres animations encore. En savoir + : https://urlz.fr/nupZ
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Participez à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La commune de Vaux-le-Pénil a engagé la révision allégée N°2 de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil municipal en date du 16 mai 2023. Participez à la concertation du 1er au 30 septembre en mairie ou en ligne : www.registre-numerique.fr/ra2-plu-vaux-le-penilLire la suite -
Nouveau : consultez tous les actes administratifs pris par Vaux-le-Pénil en ligne sur PubliAct
Depuis le 18 janvier 2023, les actes administratifs pris par la commune (arrêtés voirie, stationnement, travaux, débit de boissons, ou délibérations ...) seront disponibles par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien : MAIRIE DE VAUX LE PENIL - PubliAct
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite -
Guide pratique de la Ville 2023
Vous trouverez dans cette nouvelle édition de notre guide pratique toutes les informations qui vous feront entrer dans le coeur de notre ville !
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.Lire la suite
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En bref...
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Changement des numéros de bus dès le 4 septembre
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