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    Nuit de l'orientation à Serris

    Samedi 4 février 2023

    de 13h30 à 18h30

    UN évènement 100% e présentiel pour trouver sa voie sans stress !
    Au programme de cette nouvelle édition : encore plus d’informations, de conseils, de rencontres avec des professionnels, de conférences et d’animations,… Durant ce moment privilégié, des spécialistes de l'orientation, des chefs d'entreprises mais aussi des salariés, accompagneront les jeunes dans leur réflexion et répondront aux questions qu'ils se posent sur leur avenir professionnel.
     
     
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    Nouveau : consultez tous les actes administratifs pris par Vaux-le-Pénil en ligne sur PubliAct

    Depuis le 18 janvier 2023, les actes administratifs pris par la commune (arrêtés voirie, stationnement, travaux, débit de boissons, ou délibérations ...) seront disponibles par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien : MAIRIE DE VAUX LE PENIL - PubliAct 

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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    Recensement citoyen du 19 janvier au 25 février

    Trois agents communaux - Corinne Lefèvre, Pascal Jacob et Karine Bierry -, dûment identifiés par des cartes portant leur nom, photographie et signature de Monsieur le Maire Henri de Meyrignac, déposeront aux domiciles des Pénivauxois concernés les documents à compléter par leurs soins. Le recensement de la population est gratuit. Ne répondez pas aux sites qui vous réclament de l’argent. Plus de renseignements en mairie de Vaux-le-Pénil et sur www.le-recensement-et-moi.fr

     

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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    Déclarez-lui votre flamme sur les panneaux lumineux 

    Mardi 14 février, comme chaque année, Vaux-le-Pénil mettra à l'honneur l'Amour (avec un grand A) sur les panneaux lumineux de la Ville situés en centre-ville, au Moustier et aux Trois Rodes. Envoyez-nous votre message avant le 7 février. Cliquez ici pour connaître la démarche !
     
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    PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

    Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité pour le lancement de l'élaboration d'un PAVE. 

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

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    Guide pratique de la Ville 2023

    Vous trouverez dans cette nouvelle édition de notre guide pratique toutes les informations qui vous feront entrer dans le coeur de notre ville !  

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

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    LA BILLETTERIE DES JEUX OLYMPIQUES EST OUVERTE 

    C’est le moment de tenter votre chance pour assister au plus grand événement sportif de tous les temps !

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

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    Les séances du ciné-club 2022/2023 au cinéma de la Ferme des Jeux

    Le ciné-club nous donne l'occasion de voir ou revoir nos classiques du cinéma ! 

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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    Découvrez la saison culturelle 2022/2023

    à la Ferme des Jeux de Vaux-le-Pénil

    Avec de la musique, du théâtre, de la danse, de l'humour, du mentalisme... Cette saison est résolument placée sous le signe de l'éclectisme ! e et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une

    étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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Ma Ville

 

LA DECLARATION PREALABLE

Les travaux concernés :

Travaux sur constructions existantes :

  • Création d'une surface supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m² (exemple : véranda, aménagement de combles...).
  • Changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) 
  • Travaux de ravalement et travaux de modification de l'aspect extérieur (ouverture d'une fenêtre, réfection de toiture...)

Nouvelles constructions :

  • Création d'une surface supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m² (annexe non contigüe au bâtiment principal : abri de jardin, carport...)
  • Piscine dont le bassin a une superficie < ou = à 100 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol
  • Édification d’une clôture

Autres cas : division d’un terrain afin de créer un ou plusieurs lots à bâtir, à condition qu’il n’y ait pas création d’une espace commun aux lots (exemple : voie privée).

Composition du dossier :

Cerfa disponible sur le site Service-Public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

La composition du dossier de DP sera fonction de la nature des travaux envisagés :

  1. Si le projet porte sur une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (changer les volets, créer une fenêtre…) :

DP1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr

DP4 - Plan de toutes les façades et des toitures (avant et aprés travaux). 

DP7 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans l'environnement proche.

DP8 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

  1. Si le projet porte sur une nouvelle construction (véranda, carport, abri de jardin…) :

Formulaire de "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un déclaration préalable" si vous créez de la surface taxable.

DP1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr

DP2 - Plan de masse faisant figurer les constructions à édifier ou à modifier (échelle - plan côté dans les 3 dimensions)

DP3 - Plan en coupe de l'ensemble du terrain et de la construction

DP4 - Plan de toutes les façades et des toitures (avant et après travaux). 

DP5 - Représentation de l'aspect extérieure de la construction projetée.

DP7 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans l'environnement proche.

DP6 - Perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

DP8 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Délais d’instruction :

Délai d'instruction : 1 mois à compter du dépôt en mairie d'un dossier complet.

Cependant, dans un délai d'1 mois suivant le dépôt de votre déclaration préalable, l'administration peut, par courrier vous notifier un délai supplémentaire de 1 ou 2 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais.

La mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter. Le délai d'instruction démarrera quand votre dossier sera complet. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre DP sera considérée comme rejetée.

Affichage de l’autorisation :

Dès la notification de l’arrêté, l'autorisation de construire doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain par les soins du bénéficiaire de l'autorisation, pendant au moins 2 mois et durant toute la durée du chantier.

Cet affichage doit être visible depuis la voie publique et ses dimensions doivent être de 80 cm minimum par côté. Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation (panneau affichage DP)

Vos voisins peuvent exercer un recours gracieux auprès du maire, à partir du 1er jour d’affichage sur le terrain et durant 2 mois au maximum.

Durée de validité :

La durée de validité de l’autorisation est de 3 ans. L’autorisation est périmée si les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an.

Ce délai peut cependant être prorogé 2 fois pour 1 an : vous devez faire une demande par courrier en recommandé 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de l’autorisation. La prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande en mairie.

Fin des travaux :

Une fois l’ensemble des travaux terminés (y compris ravalement, plantations…), vous devez déposer le formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie.

A compter de la réception de la DAACT, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai de 3 mois, vous êtes titulaire d’une conformité tacite.

En bref et moins bref...

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