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    Projet de réhabilitation patrimoniale - Question n°2 : "Quel est l'avenir de l'hôtel de ville et de la mairie du centre-ville ?"

    Vous vous interrogez sur l'origine du projet de réhabilitation du patrimoine ? Henri de Meyrignac, maire de Vaux-le-Pénil, répond à vos questions. N'hésitez pas à nous transmettre vos interrogations via cette page Facebook ou sur le site Internet rubrique "Nous contacter". 
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    Informations sur les prochaines élections législatives

    Les prochaines élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin. 

     

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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    Dispositif Sport Passion : inscriptions ouvertes ! 

    Sport Passion, c’est le rendez-vous phare de l'Agglomération pour les 6-17 ans, du 11 juillet au 26 août. C'est parti pour sept nouvelles semaines d’activités sportives ! 

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    Fête de la musique : participez à notre scène ouverte !

    Rendez-vous samedi 25 juin au jardin de la Ferme des Jeux et envoyez-nous votre candidature avant le vendredi 10 juin pour participer à notre scène ouverte.

     
     
     
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    Conseil municipal du jeudi 31 mars 2022

    Retrouvez en vidéo le dernier conseil municipal.
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    PLU : rapport d'enquête

    L'enquête publique s'est déroulée pendant 32 jours consécutifs, du mardi 4 janvier au vendredi 4 février. Retrouvez le rapport, les conclusions motivées et l'avis remis par le commissaire enquêteur le 29 mars 2022. 

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    Les séances du ciné-club en 2022 au cinéma de la Ferme des Jeux

    Le ciné-club nous donne l'occasion de voir ou revoir nos classiques du cinéma ! 

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    Nouveau : découvrez le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

    Effectuez toutes vos démarches en ligne relatives à l'urbanisme sur https://gnau.camvs.com/vauxlepenil/gnau 

     

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    La Ville est sur les réseaux sociaux 

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Ma Ville

 

LA DECLARATION PREALABLE

Les travaux concernés :

Travaux sur constructions existantes :

  • Création d'une surface supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m² (exemple : véranda, aménagement de combles...).
  • Changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) 
  • Travaux de ravalement et travaux de modification de l'aspect extérieur (ouverture d'une fenêtre, réfection de toiture...)

Nouvelles constructions :

  • Création d'une surface supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m² (annexe non contigüe au bâtiment principal : abri de jardin, carport...)
  • Piscine dont le bassin a une superficie < ou = à 100 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol
  • Édification d’une clôture

Autres cas : division d’un terrain afin de créer un ou plusieurs lots à bâtir, à condition qu’il n’y ait pas création d’une espace commun aux lots (exemple : voie privée).

Composition du dossier :

Cerfa disponible sur le site Service-Public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

La composition du dossier de DP sera fonction de la nature des travaux envisagés :

  1. Si le projet porte sur une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (changer les volets, créer une fenêtre…) :

DP1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr

DP4 - Plan de toutes les façades et des toitures (avant et aprés travaux). 

DP7 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans l'environnement proche.

DP8 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

  1. Si le projet porte sur une nouvelle construction (véranda, carport, abri de jardin…) :

Formulaire de "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un déclaration préalable" si vous créez de la surface taxable.

DP1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr

DP2 - Plan de masse faisant figurer les constructions à édifier ou à modifier (échelle - plan côté dans les 3 dimensions)

DP3 - Plan en coupe de l'ensemble du terrain et de la construction

DP4 - Plan de toutes les façades et des toitures (avant et après travaux). 

DP5 - Représentation de l'aspect extérieure de la construction projetée.

DP7 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans l'environnement proche.

DP6 - Perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

DP8 - Photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Délais d’instruction :

Délai d'instruction : 1 mois à compter du dépôt en mairie d'un dossier complet.

Cependant, dans un délai d'1 mois suivant le dépôt de votre déclaration préalable, l'administration peut, par courrier vous notifier un délai supplémentaire de 1 ou 2 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais.

La mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter. Le délai d'instruction démarrera quand votre dossier sera complet. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre DP sera considérée comme rejetée.

Affichage de l’autorisation :

Dès la notification de l’arrêté, l'autorisation de construire doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain par les soins du bénéficiaire de l'autorisation, pendant au moins 2 mois et durant toute la durée du chantier.

Cet affichage doit être visible depuis la voie publique et ses dimensions doivent être de 80 cm minimum par côté. Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation (panneau affichage DP)

Vos voisins peuvent exercer un recours gracieux auprès du maire, à partir du 1er jour d’affichage sur le terrain et durant 2 mois au maximum.

Durée de validité :

La durée de validité de l’autorisation est de 3 ans. L’autorisation est périmée si les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an.

Ce délai peut cependant être prorogé 2 fois pour 1 an : vous devez faire une demande par courrier en recommandé 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de l’autorisation. La prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande en mairie.

Fin des travaux :

Une fois l’ensemble des travaux terminés (y compris ravalement, plantations…), vous devez déposer le formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie.

A compter de la réception de la DAACT, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai de 3 mois, vous êtes titulaire d’une conformité tacite.

En bref et moins bref...

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