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    Ciné Plein Air - Lundi 29 août dès 19 h à la Buissonnière

    En famille ou entre amis, venez regarder Les Vacances du Petit Nicolas les pieds dans l'herbe ! 

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    Plan canicule jusqu'au 15 septembre

    Faites-vous recenser au CCAS dès à présent. Retrouvez toutes les conditions ici☀️? 

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    Opération Tranquillité Vacances de la Police Nationale : nouvelles modalités d'inscription

    Retrouvez les nouvelles modalités pour bénéficier de ce service gratuit et disponible toute l'année rendu par la police municipale de Vaux-le-Pénil et le commissariat de Melun 24h/24 et 7j/7. Il vous assure la surveillance de votre logement et des patrouilles journalières à différentes heures de la journée pendant votre absence.   

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    Conseil municipal du jeudi 23 juin 2022

    Retrouvez en vidéo le dernier conseil municipal.
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    PLU : rapport d'enquête

    L'enquête publique s'est déroulée pendant 32 jours consécutifs, du mardi 4 janvier au vendredi 4 février. Retrouvez le rapport, les conclusions motivées et l'avis remis par le commissaire enquêteur le 29 mars 2022. 

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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    Nouveau : découvrez le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

    Effectuez toutes vos démarches en ligne relatives à l'urbanisme sur https://gnau.camvs.com/vauxlepenil/gnau 

     

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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Ma Ville

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Les travaux concernés :

Travaux sur constructions existantes :

  • Création d'une surface supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement des combles...).
  • Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment et s'accompagnant d'un changement de destination du local (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation)

Nouvelles constructions :

  • Création d'une surface supérieure à 20 m² (annexe non contigüe au bâtiment principal : garage, abri de jardin...)

Attention : le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Composition du dossier pour une maison individuelle et annexes (4 dossiers complets au minimum):

Cerfa disponible sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle

PCMI1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr. )

PCMI2 - Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (côté dans les 3 dimensions, avec une échelle) 

PCMI3 - Plan en coupe du terrain et de la construction 

PCMI4 - Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (notamment matériaux et couleurs des constructions, traitement paysagers, gestion de l’accès au terrain…)

PCMI5 - Un plan des façades et des toitures (avant – après travaux)

PCMI6 - Une perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement (photomontage)

PCMI7 - Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche (état existant),

PCMI8 - Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (état existant),

PCMI 14-1 - Formulaire d'attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 (uniquement pour les constructions chauffées et à usage d'habitation).

 Les attestations se trouvent sur le site internet thématique du ministère chargé des économies d'énergie dans le bâtiment à l'adresse suivante :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattesation.html

Les pièces PCMI1, PCMI2 et PCMI3 doivent être fournies en 5 exemplaires supplémentaires.

Délais d’instruction :

Délai d'instruction : 2 mois à compter du dépôt en mairie d'un dossier complet pour une maison individuelle et ses annexes.

Cependant, dans un délai d'1 mois suivant le dépôt de votre permis de construire, l'administration peut, par courrier vous notifier un délai supplémentaire de 1 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais.

La mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter. Le délai d'instruction démarrera quand votre dossier sera complet. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande de PC sera considérée comme rejetée.

Affichage de l’autorisation :

Dès la notification de l’arrêté, l'autorisation de construire doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain par les soins du bénéficiaire de l'autorisation, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage doit être visible depuis la voie publique et ses dimensions doivent être de 80 cm minimum par côté. Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation (panneau affichage PC)

Vos voisins peuvent exercer un recours gracieux auprès du maire, à partir du 1er jour d’affichage sur le terrain et durant 2 mois au maximum.

L’affichage doit être fait sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. Il doit être visible de l'extérieur.

L'absence d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale. Par contre, il permet un recours contentieux pendant toute la durée des travaux et jusqu'à 6 mois après leur achèvement.

En cas de contestation, il vous appartient d'apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Pour ce faire, vous devez établir les 3 points suivants :

  • Date du début de l'affichage
  • Régularité de l'affichage
  • Lisibilité et visibilité du panneau

Le bénéficiaire peut aussi un constat d'huissier établi durant la période d'affichage.

Durée de validité :

La durée de validité de l’autorisation est de 3 ans. L’autorisation est périmée si les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an.

Ce délai peut cependant être prorogé 2 fois pour 1 an : vous devez faire une demande par courrier en recommandé 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de l’autorisation. La prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande en mairie.

Aucun délai ne vous est donné pour achever vos travaux et vous pouvez les échelonner. Ils doivent être à chaque fois assez importants et ne jamais être interrompus pendant plus d'un an.

Fin des travaux :

Une fois l’ensemble des travaux terminés (y compris ravalement, plantations…), vous devez déposer le formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie.

A compter de la réception de la DAACT, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai de 3 mois, vous êtes titulaire d’une conformité tacite.

En bref et moins bref...

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    > A partir du mercredi 18 mai et pour une durée de 106 jours calendaires - Travaux d'aménagement… Lire la suite +

  • Fermeture du sentier des Chanois

    Nous sommes, jusqu'à nouvel ordre, contraints d'interdire l'accès au sentier des Chanois (entrées : rue du Port/rue du Pet au Diable),… Lire la suite +

  • Accès interdit à la passerelle de la Buissonnière

    Pour des raisons de sécurité, l'accès au passage à la grande passerelle de la Buissonnière près du lac Clos St… Lire la suite +

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Vaux rendez-vous

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Juillet/Août 2022

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