Zoom sur...

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    INFO TRAVAUX

    Le réseau de télécommunications BOUYGUES a été endommagé suite aux travaux réalisés par la société SPIE rue du Chêne. Des investigations sont en cours afin de réaliser les réparations nécessaires dans les meilleurs délais pour un retour à la normale.

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

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    voeux panneaux lumineux

     

    Vos vœux sur nos panneaux lumineux !

    Les messages seront visibles sur les différents panneaux lumineux de la ville du 19 décembre 2022 au 1er janvier 2023 ! Découvrez comment nous adresser votre message.

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    La Semaine des commerçants du 3 au 10 décembre

    L’association des commerçants pénivauxois “Vaux Commerces”, avec le soutien de la Ville, revient pour sa fameuse tombola de fin d’année !

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

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    LA BILLETTERIE DES JEUX OLYMPIQUES EST OUVERTE 

    C’est le moment de tenter votre chance pour assister au plus grand événement sportif de tous les temps !

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    Saison culturelle : "Rémi Larrousse - Songes d’un illusionniste" jeudi 15 décembre à 20 h à la Grange de la Ferme des Jeux 

    Une expérience poétique qui mêle théâtre, mentalisme et illusionnisme...

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la bio
    diversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la fa vous annoncions la mise en place d’une ude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objepeuplent ce lieu. 
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    VOS RENDEZ-VOUS MUSICAUX EN DECEMBRE 

    Avec le Conservatoire Municipal et l'Orchestre Melun Val de Seine. 

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    La boîte aux lettres du Père Noël sur le parvis de la Mairie du 3 au 16 décembre

    Dépose ta lettre, les lutins y répondront ! (Attention, écris bien ton adresse). Nous te proposons même de télécharger notre modèle de lettre !

     

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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    Ciné mardi : “Citoyen d’honneur” - Mardi 6 décembre 14 h 15 au cinéma de la Ferme des Jeux

    Un film de Mohamed Hamidi / Comédie, Drame / 2022 / Durée : 1 h 36. Renseignements : 01 64 71 91 20 / assofermedesjeux@gmail.com

     

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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    Rendez-vous au Marché de Noël les samedi 3 et dimanche 4 décembre !

    Le temps d’un instant, laissez-vous envelopper par la magie des fêtes de fin d’année et profitez de nombreuses animations gratuites à la Ferme des Jeux samedi 3 décembre de 10 h à 18 h et dimanche 4 décembre de 10 h à 17 h. Découvrez le programme des festivités ! 

     

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Ma Ville

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Les travaux concernés :

Travaux sur constructions existantes :

  • Création d'une surface supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement des combles...).
  • Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment et s'accompagnant d'un changement de destination du local (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation)

Nouvelles constructions :

  • Création d'une surface supérieure à 20 m² (annexe non contigüe au bâtiment principal : garage, abri de jardin...)

Attention : le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Composition du dossier pour une maison individuelle et annexes (4 dossiers complets au minimum):

Cerfa disponible sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle

PCMI1 - Plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Melun ou sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou sur le site www.geoportail.gouv.fr. )

PCMI2 - Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (côté dans les 3 dimensions, avec une échelle) 

PCMI3 - Plan en coupe du terrain et de la construction 

PCMI4 - Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (notamment matériaux et couleurs des constructions, traitement paysagers, gestion de l’accès au terrain…)

PCMI5 - Un plan des façades et des toitures (avant – après travaux)

PCMI6 - Une perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement (photomontage)

PCMI7 - Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche (état existant),

PCMI8 - Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (état existant),

PCMI 14-1 - Formulaire d'attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 (uniquement pour les constructions chauffées et à usage d'habitation).

 Les attestations se trouvent sur le site internet thématique du ministère chargé des économies d'énergie dans le bâtiment à l'adresse suivante :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattesation.html

Les pièces PCMI1, PCMI2 et PCMI3 doivent être fournies en 5 exemplaires supplémentaires.

Délais d’instruction :

Délai d'instruction : 2 mois à compter du dépôt en mairie d'un dossier complet pour une maison individuelle et ses annexes.

Cependant, dans un délai d'1 mois suivant le dépôt de votre permis de construire, l'administration peut, par courrier vous notifier un délai supplémentaire de 1 mois si le projet entre dans les cas de majoration de délais.

La mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter. Le délai d'instruction démarrera quand votre dossier sera complet. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande de PC sera considérée comme rejetée.

Affichage de l’autorisation :

Dès la notification de l’arrêté, l'autorisation de construire doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain par les soins du bénéficiaire de l'autorisation, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage doit être visible depuis la voie publique et ses dimensions doivent être de 80 cm minimum par côté. Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation (panneau affichage PC)

Vos voisins peuvent exercer un recours gracieux auprès du maire, à partir du 1er jour d’affichage sur le terrain et durant 2 mois au maximum.

L’affichage doit être fait sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. Il doit être visible de l'extérieur.

L'absence d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale. Par contre, il permet un recours contentieux pendant toute la durée des travaux et jusqu'à 6 mois après leur achèvement.

En cas de contestation, il vous appartient d'apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Pour ce faire, vous devez établir les 3 points suivants :

  • Date du début de l'affichage
  • Régularité de l'affichage
  • Lisibilité et visibilité du panneau

Le bénéficiaire peut aussi un constat d'huissier établi durant la période d'affichage.

Durée de validité :

La durée de validité de l’autorisation est de 3 ans. L’autorisation est périmée si les travaux n’ont pas débuté dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an.

Ce délai peut cependant être prorogé 2 fois pour 1 an : vous devez faire une demande par courrier en recommandé 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de l’autorisation. La prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande en mairie.

Aucun délai ne vous est donné pour achever vos travaux et vous pouvez les échelonner. Ils doivent être à chaque fois assez importants et ne jamais être interrompus pendant plus d'un an.

Fin des travaux :

Une fois l’ensemble des travaux terminés (y compris ravalement, plantations…), vous devez déposer le formulaire de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie.

A compter de la réception de la DAACT, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Passé ce délai de 3 mois, vous êtes titulaire d’une conformité tacite.

En bref et moins bref...

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Vaux rendez-vous

agenda reflets270 novembre2022WEB
Novembre2022

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