Zoom sur...

  •  

    sign gdf7b4b50f 1280

     

    INFO TRAVAUX

    Le réseau de télécommunications BOUYGUES a été endommagé suite aux travaux réalisés par la société SPIE rue du Chêne. Des investigations sont en cours afin de réaliser les réparations nécessaires dans les meilleurs délais pour un retour à la normale.

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

    Lire la suite
  •  

    voeux panneaux lumineux

     

    Vos vœux sur nos panneaux lumineux !

    Les messages seront visibles sur les différents panneaux lumineux de la ville du 19 décembre 2022 au 1er janvier 2023 ! Découvrez comment nous adresser votre message.

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

    Lire la suite
  •  

    vignette semaine commercants

     

    La Semaine des commerçants du 3 au 10 décembre

    L’association des commerçants pénivauxois “Vaux Commerces”, avec le soutien de la Ville, revient pour sa fameuse tombola de fin d’année !

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

    Lire la suite
  •  

    vignette billetterie

     

    LA BILLETTERIE DES JEUX OLYMPIQUES EST OUVERTE 

    C’est le moment de tenter votre chance pour assister au plus grand événement sportif de tous les temps !

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

    Lire la suite
  •  

    8 R.Larousse Songes dun illusionniste 7L1A9506 Svend Andersen

     

    Saison culturelle : "Rémi Larrousse - Songes d’un illusionniste" jeudi 15 décembre à 20 h à la Grange de la Ferme des Jeux 

    Une expérience poétique qui mêle théâtre, mentalisme et illusionnisme...

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la bio
    diversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la fa vous annoncions la mise en place d’une ude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objepeuplent ce lieu. 
    Lire la suite
  •  

    musician g630faebbf 1920

     

    VOS RENDEZ-VOUS MUSICAUX EN DECEMBRE 

    Avec le Conservatoire Municipal et l'Orchestre Melun Val de Seine. 

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.

    Lire la suite
  •  

    vignette lettres pere noel

     

    La boîte aux lettres du Père Noël sur le parvis de la Mairie du 3 au 16 décembre

    Dépose ta lettre, les lutins y répondront ! (Attention, écris bien ton adresse). Nous te proposons même de télécharger notre modèle de lettre !

     

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
    Lire la suite
  •  

    clapperboard g1ca831508 1280

     

    Ciné mardi : “Citoyen d’honneur” - Mardi 6 décembre 14 h 15 au cinéma de la Ferme des Jeux

    Un film de Mohamed Hamidi / Comédie, Drame / 2022 / Durée : 1 h 36. Renseignements : 01 64 71 91 20 / assofermedesjeux@gmail.com

     

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
    Lire la suite
  •  

    vignette marche de noel

     

    Rendez-vous au Marché de Noël les samedi 3 et dimanche 4 décembre !

    Le temps d’un instant, laissez-vous envelopper par la magie des fêtes de fin d’année et profitez de nombreuses animations gratuites à la Ferme des Jeux samedi 3 décembre de 10 h à 18 h et dimanche 4 décembre de 10 h à 17 h. Découvrez le programme des festivités ! 

     

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
    Lire la suite
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9

Ma Ville

 

La Taxe d'Aménagement

La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la Taxe d'Aménagement (TA).

Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile-de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE).

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction.

La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) étant réformée, la nouvelle surface s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l'intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l'isolation.

Informations sur les taux applicables et outils de simulation de calcul de la taxe d'aménagement sur le site de la DDT:

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Par délibération n°11-132 du 10/09/2011, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a institué sur l’ensemble du territoire communal une taxe d’aménagement à hauteur de 5%.

Par délibération n°12-073 du 03/05/2012, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a procédé à la modification de la délibération du 10/09/2011 : « La taxe d’aménagement est instituée, au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal, état rappelé que conformément à l’article L.331-1 du Code de l’Urbanisme, sont exonérés les constructions et aménagements réalisés dans les ZAC du Tertre de Chérisy et du Clos Saint Martin ». 

Pour toutes questions relatives au calcul / recouvrement de la Taxe d’Aménagement,  adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires :

DDT Vaux-le-Pénil  - 288 rue Georges Clemenceau Parc d’activités - 77000 Vaux-le-Pénil - Tel : 01 60 56 71 71

En bref et moins bref...

  • 1
  • 2
  • 3

Vaux rendez-vous

agenda reflets270 novembre2022WEB
Novembre2022

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer