Zoom sur...

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    Les P'tits samedis - Ciné Beat Box (dès 7 ans) sam. 7 octobre à la Ferme des Jeux

    Au pied de l’écran, Ludivine Issambourg pratique le beatboxing, discipline de la culture hip-hop : la musicienne imite avec la bouche des percussions, des pulsations, des bribes de mélodie. 2 séances : 15h et 16h30. Réservez vos places dès maintenant ! 

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    Lancement de la saison culturelle

    Rendez-vous à la Ferme des Jeux jeudi 28 septembre à 20h pour la soirée d'ouverture de la saison culturelle : découvrez la programmation riche qui vous attend cette année puis assistez à la conférence-humour "Qu'est-ce que le théâtre ?" (Dès 12 ans) / Entrée gratuite sur réservation au 01 64 71 91 28

     
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    Capture décran 2023 09 11 à 09.39.20

     

    Semaine bleue du 2 au 13 octobre à l'Arcature 

    Dans le cadre de la Semaine Bleue, événement national dédié aux seniors, la Ville vous propose une multitude d’activités non pas sur une, mais deux semaines ! Retrouvez le programme complet. 

     
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    Participez à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    La commune de Vaux-le-Pénil a engagé la révision allégée N°2 de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil municipal en date du 16 mai 2023. Participez à la concertation du 1er au 30 septembre en mairie ou en ligne : www.registre-numerique.fr/ra2-plu-vaux-le-penil  
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    Nouveau : consultez tous les actes administratifs pris par Vaux-le-Pénil en ligne sur PubliAct

    Depuis le 18 janvier 2023, les actes administratifs pris par la commune (arrêtés voirie, stationnement, travaux, débit de boissons, ou délibérations ...) seront disponibles par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien : MAIRIE DE VAUX LE PENIL - PubliAct 

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. 
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Ma Ville

 

La Taxe d'Aménagement

La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la Taxe d'Aménagement (TA).

Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile-de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE).

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction.

La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) étant réformée, la nouvelle surface s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l'intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l'isolation.

Informations sur les taux applicables et outils de simulation de calcul de la taxe d'aménagement sur le site de la DDT:

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Par délibération n°11-132 du 10/09/2011, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a institué sur l’ensemble du territoire communal une taxe d’aménagement à hauteur de 5%.

Par délibération n°12-073 du 03/05/2012, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a procédé à la modification de la délibération du 10/09/2011 : « La taxe d’aménagement est instituée, au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal, état rappelé que conformément à l’article L.331-1 du Code de l’Urbanisme, sont exonérés les constructions et aménagements réalisés dans les ZAC du Tertre de Chérisy et du Clos Saint Martin ». 

Pour toutes questions relatives au calcul / recouvrement de la Taxe d’Aménagement,  adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires :

DDT Vaux-le-Pénil  - 288 rue Georges Clemenceau Parc d’activités - 77000 Vaux-le-Pénil - Tel : 01 60 56 71 71

En bref...

Vaux rendez-vous

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Septembre 2023

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