Zoom sur...

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    Un projet patrimonial pour toutes et tous les Pénivauxois

    Dans le Reflets d'avril, vous avez pu prendre connaissance du dossier spécial patrimoine communal et des 2 scénarios de redéploiement des services municipaux envisagés. Retrouvez en vidéo toutes les informations relatives à ce projet et votez pour votre scénario préféré jusqu'au 30 avril ici :  https://urlz.fr/fqdx ou en vous procurant le formulaire de réponse chez vos commerçants et à l'accueil de la mairie. Nous comptons sur vous ! 
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    "Clique et connecte n°34" : Fandango, musique traditionnelle

    Connaissez-vous le Fandango, ce style musical et cette danse traditionnelle du Pays Basque ? Découverte avec le Conservatoire de Musique de Vaux-le-Pénil ! Vidéo proposée et réalisée par le service culturel de la Ville dans le cadre des "Clique et Connecte". Pour retrouver l'intégralité de la série, rendez-vous ici : https://urlz.fr/eivH
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    Semaine de l'échange et du partage du 19 au 23 avril à l'Arcature

    Rencontres et transmission de savoirs autour d'ateliers jardinage et bricolage !  En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.

     

     
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    Nos cimetières
    sont sources de biodiversité

    En 2020, nous vous annoncions la mise en place d'une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l'objectif étant d'en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. Retrouvez ici les résultats de l'étude.  En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.

     

     
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    Capture décran 2021 03 23 à 12.13.10

     

    Un réseau de citoyens vigilants :
    "Participation citoyenne"

    La police municipale recrute toujours des candidats bénévoles aux Moustiers, en centre-ville, à la résidence du Château, à la Fontaine Saint-Marc, Rues de Seine, de Crespy et de la Noue. Pour s'inscrire, contactez la police municipale au 479 bis rue de la Justice. Tél : 01 64 71 91 60

     

     
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    COVID 19 - INFORMATIONS VACCINATION

    65 ans et plus, personnes fragiles ou ayant une pathologie à risque ? Vous pouvez TOUS vous inscrire ou inscrire un proche en contactant le service social (C.C.A.S) au 01 64 71 51 19 (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Besoin d'aide pour vous déplacer ? Signalez-le auprès du C.C.A.S, une solution pourra vous être proposée par l'intermédiaire de l'association pénivauxoise Familles Laïques.
     
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    Conseil municipal du jeudi 18 mars en vidéo

    Pour (re)voir le dernier conseil municipal et télécharger le compte-rendu sommaire des délibérations.  
     
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    Partagez votre talent avec les "Artistiques du confinement" !

    Chanteur(se), sculpteur(euse), photographe, réalisateur-trice, poète, danseur-se, comédien-ne, musicien-ne, peintre, artiste de tout horizon, professionnel ou en devenir, cet appel à projet est pour vous !
     

     

     
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    Covid-19 : dernières actualités

    Le Président de la République a annoncé le rétablissement du confinement à partir du vendredi 30 octobre 2020 à minima jusqu’au 1er décembre. Retrouvez les dernières actualités dans notre onglet "COVID-19".
     

     

     
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Ma Ville

 

La Taxe d'Aménagement

La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la Taxe d'Aménagement (TA).

Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile-de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE).

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction.

La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) étant réformée, la nouvelle surface s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l'intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l'isolation.

Informations sur les taux applicables et outils de simulation de calcul de la taxe d'aménagement sur le site de la DDT:

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Par délibération n°11-132 du 10/09/2011, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a institué sur l’ensemble du territoire communal une taxe d’aménagement à hauteur de 5%.

Par délibération n°12-073 du 03/05/2012, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a procédé à la modification de la délibération du 10/09/2011 : « La taxe d’aménagement est instituée, au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal, état rappelé que conformément à l’article L.331-1 du Code de l’Urbanisme, sont exonérés les constructions et aménagements réalisés dans les ZAC du Tertre de Chérisy et du Clos Saint Martin ». 

Pour toutes questions relatives au calcul / recouvrement de la Taxe d’Aménagement,  adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires :

DDT Vaux-le-Pénil  - 288 rue Georges Clemenceau Parc d’activités - 77000 Vaux-le-Pénil - Tel : 01 60 56 71 71

En bref et moins bref...

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