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La Taxe d'Aménagement La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la Taxe d'Aménagement (TA). Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile-de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE). L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction. La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) étant réformée, la nouvelle surface s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l'intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l'isolation. Informations sur les taux applicables et outils de simulation de calcul de la taxe d'aménagement sur le site de la DDT: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571 Par délibération n°11-132 du 10/09/2011, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a institué sur l’ensemble du territoire communal une taxe d’aménagement à hauteur de 5%. Par délibération n°12-073 du 03/05/2012, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a procédé à la modification de la délibération du 10/09/2011 : « La taxe d’aménagement est instituée, au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal, état rappelé que conformément à l’article L.331-1 du Code de l’Urbanisme, sont exonérés les constructions et aménagements réalisés dans les ZAC du Tertre de Chérisy et du Clos Saint Martin ». Pour toutes questions relatives au calcul / recouvrement de la Taxe d’Aménagement, adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires : DDT Vaux-le-Pénil - 288 rue Georges Clemenceau Parc d’activités - 77000 Vaux-le-Pénil - Tel : 01 60 56 71 71 |
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Le réseau de télécommunications BOUYGUES a été endommagé suite aux travaux réalisés par la société SPIE rue du Chêne. Des investigations sont en cours afin de réaliser les réparations nécessaires dans les meilleurs délais pour un retour à la normale.
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Vos vœux sur nos panneaux lumineux !
Les messages seront visibles sur les différents panneaux lumineux de la ville du 19 décembre 2022 au 1er janvier 2023 ! Découvrez comment nous adresser votre message.
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La Semaine des commerçants du 3 au 10 décembre
L’association des commerçants pénivauxois “Vaux Commerces”, avec le soutien de la Ville, revient pour sa fameuse tombola de fin d’année !
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LA BILLETTERIE DES JEUX OLYMPIQUES EST OUVERTE
C’est le moment de tenter votre chance pour assister au plus grand événement sportif de tous les temps !
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Une expérience poétique qui mêle théâtre, mentalisme et illusionnisme...
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la bioLire la suitediversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la fa vous annoncions la mise en place d’une ude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objepeuplent ce lieu. -
VOS RENDEZ-VOUS MUSICAUX EN DECEMBRE
Avec le Conservatoire Municipal et l'Orchestre Melun Val de Seine.
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La boîte aux lettres du Père Noël sur le parvis de la Mairie du 3 au 16 décembre
Dépose ta lettre, les lutins y répondront ! (Attention, écris bien ton adresse). Nous te proposons même de télécharger notre modèle de lettre !
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Ciné mardi : “Citoyen d’honneur” - Mardi 6 décembre 14 h 15 au cinéma de la Ferme des Jeux
Un film de Mohamed Hamidi / Comédie, Drame / 2022 / Durée : 1 h 36. Renseignements : 01 64 71 91 20 / assofermedesjeux@gmail.com
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Rendez-vous au Marché de Noël les samedi 3 et dimanche 4 décembre !
Le temps d’un instant, laissez-vous envelopper par la magie des fêtes de fin d’année et profitez de nombreuses animations gratuites à la Ferme des Jeux samedi 3 décembre de 10 h à 18 h et dimanche 4 décembre de 10 h à 17 h. Découvrez le programme des festivités !
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En bref et moins bref...
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Travaux rue du Sentier des Champs du 08/12 au 20/12
Modifications de circulation pour des travaux de terrassement rue du Sentier des Champs du lundi 8 décembre au vendredi 20… Lire la suite +
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Rue Bouton Gaillard fermée les 5 et 6 décembre
La rue Bouton Gaillard fermée à la circulation les 5 et 6 décembre 2022.
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Travaux rue de la Noue
Modifications de circulation rue de la Noue pour des travaux de branchement.
>>> Cliquez ici pour télécharger l'arrêté
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Le magazine
Reflets n°271 - Décembre 2022
