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La Taxe d'Aménagement La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la Taxe d'Aménagement (TA). Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile-de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE). L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction. La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) étant réformée, la nouvelle surface s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l'intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l'isolation. Informations sur les taux applicables et outils de simulation de calcul de la taxe d'aménagement sur le site de la DDT: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571 Par délibération n°11-132 du 10/09/2011, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a institué sur l’ensemble du territoire communal une taxe d’aménagement à hauteur de 5%. Par délibération n°12-073 du 03/05/2012, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a procédé à la modification de la délibération du 10/09/2011 : « La taxe d’aménagement est instituée, au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal, état rappelé que conformément à l’article L.331-1 du Code de l’Urbanisme, sont exonérés les constructions et aménagements réalisés dans les ZAC du Tertre de Chérisy et du Clos Saint Martin ». Pour toutes questions relatives au calcul / recouvrement de la Taxe d’Aménagement, adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires : DDT Vaux-le-Pénil - 288 rue Georges Clemenceau Parc d’activités - 77000 Vaux-le-Pénil - Tel : 01 60 56 71 71 |
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Les p'tits samedis : "Anita peur de tout" samedi 2 octobre à 14h30 et 16h30
Les P'tits samedis reviennent au Petit Théâtre de la Ferme des Jeux de Vaux-le-Pénil, dans une nouvelle formule étoffée, avec désormais deux représentations par samedi, à 14h30 et 16h30.
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite -
Mise à jour du plan cadastral de la commune
Les agents de la Direction des services fiscaux procéderont du 20 septembre au 25 novembre à la mise à jour du plan cadastral de la commune. L'objet de leur passage consiste à constater d'office les changements bâtis (constructions neuves, additions de constructions, démolitions...) effectués sur les propriétés publiques et privées. Leur mise en place sur le plan cadastral, de façon aussi précise que possible, nécessite des mesurages adaptés sur le terrain.
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite -
Après-midi municipale des aînés le 21 octobre de 14 h à 17 h à La Ferme des Jeux
Offerte par la Ville et organisée par les services municipaux pour les personnes de 70 ans et plus, cette après-midi sera placée sous le signe des retrouvailles, tout en musique. Inscriptions au service social (22 rue Germain Siraudin) sur présentation de la carte d'identité (pas d'inscription téléphonique). Par mesure de prévention, le goûter initialement prévu n'aura pas lieu.
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"Les points rencontre" : les élus à votre écoute dimanche 3 octobre de 10 h à 12 h à la Buissonnière
Le Maire Henri de Meyrignac vous présente "Les points rencontre" et vous invite à venir échanger avec les Élus. Première édition dimanche 3 octobre de 10 h à 12 h à la Buissonnière à l'occasion du vide-grenier du Comité des Fêtes. Les prochaines dates vous seront communiquées ultérieurement.
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite -
Lancement de la saison culturelle 2021/2022 !
Découvrez, choisissez et réservez tous vos spectacles en ligne sur www.culturetvous.fr ou directement dans notre billetterie en mairie (8 rue des Carouges) tous les après-midi de 13h30 à 17h (hors vacances scolaires). Il est également possible d'acheter vos billets 1h avant chaque spectacle à la Ferme des Jeux. Nous avons hâte de vous retrouver !
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Le passeport Loisirs et Culture désormais accessible dès 18 ans !
Jusqu'alors destiné aux seniors, le passeport Loisirs et Culture s'adresse aujourd'hui à tous dès 18 ans. Le service social (CCAS) vous propose un petit coup de pouce en finançant une partie du montant d'une activité de loisirs, sportive ou culturelle organisée par les associations de Vaux-le-Pénil.
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Participez à l'inventaire de la nature
Article tiré de la la République de Seine-et-Marne du 19 juillet 2021.
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La campagne de vaccination concerne depuis le 31 mai l'ensemble de la population adulte : retrouvez la liste des centres de vaccination du département (avec les numéros de téléphone et les liens permettant les prises de rendez-vous en ligne).
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Travaux du parking de la Ferme des Jeux
Travaux sur le parking de la Ferme des Jeux du 2 août 2021 au 30 septembre.
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Reflets n°257 - Septembre 2021
