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La Taxe d'Aménagement La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la Taxe d'Aménagement (TA). Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile-de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE). L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction. La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) étant réformée, la nouvelle surface s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l'intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l'isolation. Informations sur les taux applicables et outils de simulation de calcul de la taxe d'aménagement sur le site de la DDT: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571 Par délibération n°11-132 du 10/09/2011, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a institué sur l’ensemble du territoire communal une taxe d’aménagement à hauteur de 5%. Par délibération n°12-073 du 03/05/2012, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a procédé à la modification de la délibération du 10/09/2011 : « La taxe d’aménagement est instituée, au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal, état rappelé que conformément à l’article L.331-1 du Code de l’Urbanisme, sont exonérés les constructions et aménagements réalisés dans les ZAC du Tertre de Chérisy et du Clos Saint Martin ». Pour toutes questions relatives au calcul / recouvrement de la Taxe d’Aménagement, adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires : DDT Vaux-le-Pénil - 288 rue Georges Clemenceau Parc d’activités - 77000 Vaux-le-Pénil - Tel : 01 60 56 71 71 |
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Un mouvement de grève est annoncé Jeudi 6 avril 2023
Il est susceptible d'entraîner des perturbations dans le fonctionnement des structures périscolaires : les accueils matin et soir, la restauration scolaire et le temps du midi, les études surveillées.Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'impact sur nos structures et des mesures prises par la municipalité.
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Festival "Les Amplifiés" : mercredi 17 mai, à l'Escale de Melun.
Organisé par l'Agglomération Melun Val de Seine.
Arnaque par SMS !
Attention à ces SMS frauduleux devenus relativement courant, ils consistent à envoyer un SMS avec un lien afin de récupérer vos données personnelles et ou de paiement.
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Nouveau : consultez tous les actes administratifs pris par Vaux-le-Pénil en ligne sur PubliAct
Depuis le 18 janvier 2023, les actes administratifs pris par la commune (arrêtés voirie, stationnement, travaux, débit de boissons, ou délibérations ...) seront disponibles par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien : MAIRIE DE VAUX LE PENIL - PubliAct
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité pour le lancement de l'élaboration d'un PAVE.
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.Lire la suite
Guide pratique de la Ville 2023
Vous trouverez dans cette nouvelle édition de notre guide pratique toutes les informations qui vous feront entrer dans le coeur de notre ville !
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.Lire la suite
LA BILLETTERIE DES JEUX OLYMPIQUES EST OUVERTE
C’est le moment de tenter votre chance pour assister au plus grand événement sportif de tous les temps !
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une peuplent ce lieu.Lire la suite
Les séances du ciné-club 2022/2023 au cinéma de la Ferme des Jeux
Le ciné-club nous donne l'occasion de voir ou revoir nos classiques du cinéma !
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suiteDécouvrez la saison culturelle 2022/2023
à la Ferme des Jeux de Vaux-le-Pénil
Avec de la musique, du théâtre, de la danse, de l'humour, du mentalisme... Cette saison est résolument placée sous le signe de l'éclectisme ! e et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une
étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite› ‹- 1
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En bref et moins bref...
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Vents violents
Les conditions météorologiques actuelles (vents violents) nous obligent à fermer les parcs de la commune ce jour et jusqu'à nouvel… Lire la suite +
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Enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public, rues du Moustier et Fauvette
La ville de Vaux Le Pénil va procéder à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité rues du… Lire la suite +
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Arnaque faux document
Un annuaire au nom de Vaux-le-Pénil est actuellement distribué sur la commune.
Les données communiquées sont de… Lire la suite +
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Avril 2023
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Reflets n°275 - Avril 2023
