ACQUISITIONS – RETROCESSIONS ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL En tant qu’habitant vous pouvez faire une demande d'acquisition d'une partie de terrain appartenant à la Commune. Pour cela vous devez adresser un courrier (Modèle de courrier) à l'attention de Monsieur le Maire, dans lequel il est impératif de préciser :
Votre courrier doit être accompagné des pièces suivantes :
Votre demande sera ensuite étudiée par le Service Urbanisme. Il sera notamment vérifier l’existence ou non de réseaux (électricité, eau, assainissement…) en sous sol. Une réponse vous sera donnée dans un délai prévisionnel d'un à deux mois (à compter de la transmission d’une demande complète). Si votre demande est acceptée, la procédure suivante sera mise en place : Procédure de cession Voir Modèle de promesse d'achat RETROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE Ce type de demande porte généralement sur des terrains en nature de voirie ou d'espaces verts situés dans un lotissement / programme immobilier. Dans l'hypothèse où l'ensemble des copropriétaires sont unanimement favorables quant à la rétrocession de ces espaces à la Commune, la procédure administrative qui sera mise en place sera similaire à celle portant sur la demande d'acquisition. Pour qu’un avis favorable puisse être donné par la Commune quant à cette demande de rétrocession, il est avant tout indispensable que cette rétrocession relève d’un intérêt général. A titre d’exemple, une voie en impasse dont l’usage est réservé exclusivement aux propriétaires concernés n’est pas considérée comme d’intérêt général. Pour qu’une voirie puisse être rétrocédée à la Commune, elle doit présenter des caractéristiques techniques jugées suffisantes : bon état général de la chaussée, largeur minimale, présence d’un éclairage adapté, présence d’une placette de retournement en impasse… Téléchargez ici la liste des pièces à fournir au service urbanisme pour une rétrocession |
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Commémoration du 19 mars 1962 - 62ème anniversaire
En mémoire aux victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, la cérémonie débutera à 11h au Square du 19 Mars 1692. -
Un mouvement de grève aura lieu
mardi 19 mars 2024Ce mouvement entraînera des perturbations dans le fonctionnement des structures périscolaires : les accueils matin et soir, la restauration scolaire et le temps du midi.
Retrouvez toutes les informations.
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Ateliers seniors : séances de remobilisation corporelle
Au programme : remobilisez et développez les fonctions de vos muscles et articulations, améliorez votre équilibre, gagnez en énergie, apprenez les bons gestes et postures et recevez des conseils pour entretenir votre capital santé notamment en nutrition. -
Permanence juridique des droits des femmes et des familles
Une juriste du CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) assure une permanence uniquement sur rendez-vous les 2ème et 4ème vendredis de chaque mois, de 9h à 12h en Mairie Principale - service social et logement – 8 rue des Carouges. -
Une heure en compagnie du mythique Concerto d'Aranjuez
Dimanche 17 mars à 11h à la Grange de la Ferme des Jeux. Vos places en ligne dès maintenant : https://vu.fr/yYPTL -
Campagne de prévention contre les arnaques : s'en méfier, c'est s'en protéger !
L'Arcature, avec l'intervention de la Police Nationale, vous propose 5 séances de prévention contre les arnaques. -
Campagne de sensibilisation en porte-à-porte du 4 au 30 mars à Vaux-le-Pénil
Les équipes de la Croix-Rouge seront clairement identifiables par un badge et des vêtements aux couleurs de l'association. -
Enquête publique du Schéma Directeur d'Ile de France Environnemental
L'enquête publique organisée par la Région Ile-de-France sur le projet de Schéma Directeur Régional d'Ile de France - Environnemental (SDRIF-E) se déroulera du 1er février à 9 heures au samedi 16 mars inclus.
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Découvrez l'agenda de vos prochains spectacles à la Ferme des Jeux
Musique, Théâtre, Humour, Cirque, Jeune public ... chacun peut trouver son bonheur près de chez soi.
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