ACQUISITIONS – RETROCESSIONS ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL En tant qu’habitant vous pouvez faire une demande d'acquisition d'une partie de terrain appartenant à la Commune. Pour cela vous devez adresser un courrier (Modèle de courrier) à l'attention de Monsieur le Maire, dans lequel il est impératif de préciser :
Votre courrier doit être accompagné des pièces suivantes :
Votre demande sera ensuite étudiée par le Service Urbanisme. Il sera notamment vérifier l’existence ou non de réseaux (électricité, eau, assainissement…) en sous sol. Une réponse vous sera donnée dans un délai prévisionnel d'un à deux mois (à compter de la transmission d’une demande complète). Si votre demande est acceptée, la procédure suivante sera mise en place : Procédure de cession Voir Modèle de promesse d'achat RETROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE Ce type de demande porte généralement sur des terrains en nature de voirie ou d'espaces verts situés dans un lotissement / programme immobilier. Dans l'hypothèse où l'ensemble des copropriétaires sont unanimement favorables quant à la rétrocession de ces espaces à la Commune, la procédure administrative qui sera mise en place sera similaire à celle portant sur la demande d'acquisition. Pour qu’un avis favorable puisse être donné par la Commune quant à cette demande de rétrocession, il est avant tout indispensable que cette rétrocession relève d’un intérêt général. A titre d’exemple, une voie en impasse dont l’usage est réservé exclusivement aux propriétaires concernés n’est pas considérée comme d’intérêt général. Pour qu’une voirie puisse être rétrocédée à la Commune, elle doit présenter des caractéristiques techniques jugées suffisantes : bon état général de la chaussée, largeur minimale, présence d’un éclairage adapté, présence d’une placette de retournement en impasse… Téléchargez ici la liste des pièces à fournir au service urbanisme pour une rétrocession |
Zoom sur...
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Un mouvement de grève est annoncé mardi 6 juin 2023
Celui-ci est susceptible d’entraîner des perturbations dans le fonctionnement des centres de loisirs enfance et jeunesse : le centre de loisirs Françoise DOLTO, et le centre de loisirs jeunesse. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’impact sur nos structures et des mesures prises par la municipalité.
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Carnaval estival samedi 3 juin 2023
De 9 h 30 à 15 hRassemblement à 9h 30 au Parc François MitterrandOuvert à tous, petits et grands, venez déguisez !
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Recyclons !
Donnons une seconde vie à nos objets !
Le Centre de Loisirs organise une journée de récupération de vos objets ! -
Collecte et jours fériés.
Collecte de vos déchets : La collecte de vos déchets sera effectuée normalement les lundi 8 mai, jeudi 18 mai et lundi 29 mai.
Accueil et Allo Encombrants : Les standards téléphoniques seront fermés les lundi 8 mai, jeudi 18 mai, vendredi 19 mai et lundi 29 mai.
Déchèteries : Les déchèteries seront ouvertes aux horaires habituels les lundi 8 mai, jeudi 18 mai et lundi 29 mai.
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Le Club Rencontres fête ses 50 ans
Le Club Rencontres est une des plus anciennes associations de la commune : il a en effet été créé en 1973...
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Arnaque par SMS !
Attention à ces SMS frauduleux devenus relativement courant, ils consistent à envoyer un SMS avec un lien afin de récupérer vos données personnelles et ou de paiement.
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Nouveau : consultez tous les actes administratifs pris par Vaux-le-Pénil en ligne sur PubliAct
Depuis le 18 janvier 2023, les actes administratifs pris par la commune (arrêtés voirie, stationnement, travaux, débit de boissons, ou délibérations ...) seront disponibles par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien : MAIRIE DE VAUX LE PENIL - PubliAct
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite
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En bref et moins bref...
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Enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public, rues du Moustier et Fauvette
La ville de Vaux Le Pénil va procéder à l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité rues du… Lire la suite +
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Arnaque faux document
Un annuaire au nom de Vaux-le-Pénil est actuellement distribué sur la commune.
Les données communiquées sont de… Lire la suite +
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Carte grise : arnaque aux faux sites
L'intégralité des demandes… Lire la suite +
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