ACQUISITIONS – RETROCESSIONS ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL En tant qu’habitant vous pouvez faire une demande d'acquisition d'une partie de terrain appartenant à la Commune. Pour cela vous devez adresser un courrier (Modèle de courrier) à l'attention de Monsieur le Maire, dans lequel il est impératif de préciser :
Votre courrier doit être accompagné des pièces suivantes :
Votre demande sera ensuite étudiée par le Service Urbanisme. Il sera notamment vérifier l’existence ou non de réseaux (électricité, eau, assainissement…) en sous sol. Une réponse vous sera donnée dans un délai prévisionnel d'un à deux mois (à compter de la transmission d’une demande complète). Si votre demande est acceptée, la procédure suivante sera mise en place : Procédure de cession Voir Modèle de promesse d'achat RETROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE Ce type de demande porte généralement sur des terrains en nature de voirie ou d'espaces verts situés dans un lotissement / programme immobilier. Dans l'hypothèse où l'ensemble des copropriétaires sont unanimement favorables quant à la rétrocession de ces espaces à la Commune, la procédure administrative qui sera mise en place sera similaire à celle portant sur la demande d'acquisition. Pour qu’un avis favorable puisse être donné par la Commune quant à cette demande de rétrocession, il est avant tout indispensable que cette rétrocession relève d’un intérêt général. A titre d’exemple, une voie en impasse dont l’usage est réservé exclusivement aux propriétaires concernés n’est pas considérée comme d’intérêt général. Pour qu’une voirie puisse être rétrocédée à la Commune, elle doit présenter des caractéristiques techniques jugées suffisantes : bon état général de la chaussée, largeur minimale, présence d’un éclairage adapté, présence d’une placette de retournement en impasse… Téléchargez ici la liste des pièces à fournir au service urbanisme pour une rétrocession |
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Projet de réhabilitation patrimoniale - Question n°2 : "Quel est l'avenir de l'hôtel de ville et de la mairie du centre-ville ?"
Vous vous interrogez sur l'origine du projet de réhabilitation du patrimoine ? Henri de Meyrignac, maire de Vaux-le-Pénil, répond à vos questions. N'hésitez pas à nous transmettre vos interrogations via cette page Facebook ou sur le site Internet rubrique "Nous contacter".Lire la suite -
Informations sur les prochaines élections législatives
Les prochaines élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin.
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite -
Dispositif Sport Passion : inscriptions ouvertes !
Sport Passion, c’est le rendez-vous phare de l'Agglomération pour les 6-17 ans, du 11 juillet au 26 août. C'est parti pour sept nouvelles semaines d’activités sportives !
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Fête de la musique : participez à notre scène ouverte !
Rendez-vous samedi 25 juin au jardin de la Ferme des Jeux et envoyez-nous votre candidature avant le vendredi 10 juin pour participer à notre scène ouverte.
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L'enquête publique s'est déroulée pendant 32 jours consécutifs, du mardi 4 janvier au vendredi 4 février. Retrouvez le rapport, les conclusions motivées et l'avis remis par le commissaire enquêteur le 29 mars 2022.
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite -
Les séances du ciné-club en 2022 au cinéma de la Ferme des Jeux
Le ciné-club nous donne l'occasion de voir ou revoir nos classiques du cinéma !
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Nouveau : découvrez le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Effectuez toutes vos démarches en ligne relatives à l'urbanisme sur https://gnau.camvs.com/vauxlepenil/gnau
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En bref et moins bref...
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La Seine-et-Marne en vigilance orange orages
> La Seine-et-Marne est placée en vigilance orange orage par Météo France.Faites preuve de prudence et limitez vos… Lire la suite +
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Travaux du parvis du collège
> A partir du mercredi 18 mai et pour une durée de 106 jours calendaires - Travaux d'aménagement… Lire la suite +
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Travaux de réfection du parking du cimetière
> A partir du lundi 23 mai et pour une durée de 5 jours calendaires - Travaux de… Lire la suite +
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