ACQUISITIONS – RETROCESSIONS ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL En tant qu’habitant vous pouvez faire une demande d'acquisition d'une partie de terrain appartenant à la Commune. Pour cela vous devez adresser un courrier (Modèle de courrier) à l'attention de Monsieur le Maire, dans lequel il est impératif de préciser :
Votre courrier doit être accompagné des pièces suivantes :
Votre demande sera ensuite étudiée par le Service Urbanisme. Il sera notamment vérifier l’existence ou non de réseaux (électricité, eau, assainissement…) en sous sol. Une réponse vous sera donnée dans un délai prévisionnel d'un à deux mois (à compter de la transmission d’une demande complète). Si votre demande est acceptée, la procédure suivante sera mise en place : Procédure de cession Voir Modèle de promesse d'achat RETROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE Ce type de demande porte généralement sur des terrains en nature de voirie ou d'espaces verts situés dans un lotissement / programme immobilier. Dans l'hypothèse où l'ensemble des copropriétaires sont unanimement favorables quant à la rétrocession de ces espaces à la Commune, la procédure administrative qui sera mise en place sera similaire à celle portant sur la demande d'acquisition. Pour qu’un avis favorable puisse être donné par la Commune quant à cette demande de rétrocession, il est avant tout indispensable que cette rétrocession relève d’un intérêt général. A titre d’exemple, une voie en impasse dont l’usage est réservé exclusivement aux propriétaires concernés n’est pas considérée comme d’intérêt général. Pour qu’une voirie puisse être rétrocédée à la Commune, elle doit présenter des caractéristiques techniques jugées suffisantes : bon état général de la chaussée, largeur minimale, présence d’un éclairage adapté, présence d’une placette de retournement en impasse… Téléchargez ici la liste des pièces à fournir au service urbanisme pour une rétrocession |
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Centre Municipal de Santé temporairement injoignable
Suite à des travaux, l'ensemble du secteur du Centre Municipal de Santé n'est plus alimenté en fibre. Par conséquent, le Centre Municipal de Santé est temporairement injoignable, une solution est activement recherchée avec Orange. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée. -
Rallye pédestre familal
Dimanche 5 mai 2024Rendez-vous pour une journée en famille proposée par le le Comité des Fêtes, Le Club Loisirs et création et le Comité de Jumelage (rallye pédestre, pique-nique, après-midi ambiance kermesse).
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La Buissonnière dimanche 26 mai 2024
Pour cette 8ème édition, VLP Athlétisme et leurs partenaires vous proposent 5 parcours pour les petits et les grand ; courses, trails ou marche nordique allant de 1 à 24 km.
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Journée du souvenir des victimes de la déportation
Rassemblement dimanche 28 avril à 11h sur la Place Beuve et Gantier pour rendre hommage à l’ensemble des victimes et des héros de la Déportation de la Seconde Guerre mondiale. -
Inscriptions pour le vide-greniers
du 19 mai 2024Pour participer, inscrivez-vous les 27 et 29 avril
(respectivement pour les Pénivauxois et les extérieurs).Retrouvez toutes les informations...
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L'Atlas de la Biodiversité Communale
fête ses 3 ans !Ensemble, fêtons le troisième anniversaire de cet inventaire de la nature, dont l'objectif est de recenser toutes les espèces animales et végétales présentes sur le territoire ! Rendez-vous vendredi 26 avril de 18h30 à 20h à la Maison des Associations.
Entrée libre - Renseignements : megane.krouch@seme-id77.fr / 01 64 31 06 83 -
Les Jeux insolites : pour tout savoir sur les Jeux Olympiques et Paralympiques
Découvrez cette exposition interactive prêtée par la Médiathèque Départementale de Seine-et-Marne dans le cadre des Jeux olympiques du 2 au 30 avril à la bibliothèque de l'Arcature. -
Participez à la mise en place du Projet Educatif de Territoire
Le prochain atelier participatif aura lieu mardi 14 mai de 18h30 à 20h30 à la Maison des Associations. En espérant vous y retrouver nombreux ! -
Permanence juridique des droits des femmes et des familles
Une juriste du CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) assure une permanence uniquement sur rendez-vous les 2ème et 4ème vendredis de chaque mois, de 9h à 12h en Mairie Principale - service social et logement – 8 rue des Carouges.
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Infos associatives
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Prochains chantiers participatifs Biotopiha
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Vaux rendez-vous
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