ACQUISITIONS – RETROCESSIONS ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL En tant qu’habitant vous pouvez faire une demande d'acquisition d'une partie de terrain appartenant à la Commune. Pour cela vous devez adresser un courrier (Modèle de courrier) à l'attention de Monsieur le Maire, dans lequel il est impératif de préciser :
Votre courrier doit être accompagné des pièces suivantes :
Votre demande sera ensuite étudiée par le Service Urbanisme. Il sera notamment vérifier l’existence ou non de réseaux (électricité, eau, assainissement…) en sous sol. Une réponse vous sera donnée dans un délai prévisionnel d'un à deux mois (à compter de la transmission d’une demande complète). Si votre demande est acceptée, la procédure suivante sera mise en place : Procédure de cession Voir Modèle de promesse d'achat RETROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE Ce type de demande porte généralement sur des terrains en nature de voirie ou d'espaces verts situés dans un lotissement / programme immobilier. Dans l'hypothèse où l'ensemble des copropriétaires sont unanimement favorables quant à la rétrocession de ces espaces à la Commune, la procédure administrative qui sera mise en place sera similaire à celle portant sur la demande d'acquisition. Pour qu’un avis favorable puisse être donné par la Commune quant à cette demande de rétrocession, il est avant tout indispensable que cette rétrocession relève d’un intérêt général. A titre d’exemple, une voie en impasse dont l’usage est réservé exclusivement aux propriétaires concernés n’est pas considérée comme d’intérêt général. Pour qu’une voirie puisse être rétrocédée à la Commune, elle doit présenter des caractéristiques techniques jugées suffisantes : bon état général de la chaussée, largeur minimale, présence d’un éclairage adapté, présence d’une placette de retournement en impasse… Téléchargez ici la liste des pièces à fournir au service urbanisme pour une rétrocession |
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Les vœux du Maire en vidéo
Au nom de toute l'équipe municipale, Henri de Meyrignac, maire de Vaux-le-Pénil, vous adresse ses vœux les plus sincères en vidéo pour cette nouvelle année 2021.
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Le Facebook de la Ville fait peau neuve
Qui dit nouvelle année, dit changement ! Accédez à l'essentiel des actualités de la Ville en seulement un clic en vous abonnant à notre nouvelle page Facebook @VilleVLP.
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Comité citoyen : Bois Gaston Dumont et plaine des Jeux (la Buissonnière)
Participez au projet d’aménagement paysager et environnemental d’une dizaine d’hectares de votre ville.
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Dernière collecte des sapins de Noël le mardi 19 janvier 2021
La dernière collecte des sapins de Noël organisée par les services techniques de la Ville aura lieu le mardi 19 janvier. Merci de déposer votre sapin - à l'exception de tout autre végétal - sur le trottoir la veille au soir.
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Partagez votre talent avec les "Artistiques du confinement" !
Chanteur(se), sculpteur(euse), photographe, réalisateur-trice, poète, danseur-se, comédien-ne, musicien-ne, peintre, artiste de tout horizon, profesionnel ou en devenir, cet appel à projet est pour vous !
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"Clique et connecte n°17" : Présentation de l'atelier cinéma de l'Arcature
Catherine, de la bibliothèque, nous présente l'atelier "La p'tite fabrique de film" visant à créer un film d'animation de A à ZDestiné aux amoureux du cinéma dès 7 ans, retrouvez-vous 1 à 2 fois par mois durant toute l'année ! Sur inscriptions au 01 64 71 51 73 / 46. -Places limitées. Animation réalisée dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur-. Vidéo proposée et réalisée par le service culturel de la Ville dans le cadre des "Clique et Connecte". Pour retrouver l'intégralité des vidéos, rendez-vous ici : https://urlz.fr/eivH
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Où se faire dépister autour de Vaux-le-Pénil ?
En parallèle du Guide du confinement (à retrouver ici) et toujours dans l'idée de vous accompagner au mieux dans cette crise, la municipalité a répertorié pour vous les centres de dépistage aux alentours de Vaux-le-Pénil.
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Covid-19 : dernières actualités
Le Président de la République a annoncé le rétablissement du confinement à partir du vendredi 30 octobre 2020 à minima jusqu’au 1er décembre. Retrouvez les dernières actualités dans notre onglet "COVID-19".
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En bref et moins bref...
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Remerciements du don du sang
Merci au 71 volontaires ayant… Lire la suite +
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Campagne de vaccination des personnes de 75 ans et plus
À la suite des dernières… Lire la suite +
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L'agenda cinéma spectacles
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