ACQUISITIONS – RETROCESSIONS ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL En tant qu’habitant vous pouvez faire une demande d'acquisition d'une partie de terrain appartenant à la Commune. Pour cela vous devez adresser un courrier (Modèle de courrier) à l'attention de Monsieur le Maire, dans lequel il est impératif de préciser :
Votre courrier doit être accompagné des pièces suivantes :
Votre demande sera ensuite étudiée par le Service Urbanisme. Il sera notamment vérifier l’existence ou non de réseaux (électricité, eau, assainissement…) en sous sol. Une réponse vous sera donnée dans un délai prévisionnel d'un à deux mois (à compter de la transmission d’une demande complète). Si votre demande est acceptée, la procédure suivante sera mise en place : Procédure de cession Voir Modèle de promesse d'achat RETROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE Ce type de demande porte généralement sur des terrains en nature de voirie ou d'espaces verts situés dans un lotissement / programme immobilier. Dans l'hypothèse où l'ensemble des copropriétaires sont unanimement favorables quant à la rétrocession de ces espaces à la Commune, la procédure administrative qui sera mise en place sera similaire à celle portant sur la demande d'acquisition. Pour qu’un avis favorable puisse être donné par la Commune quant à cette demande de rétrocession, il est avant tout indispensable que cette rétrocession relève d’un intérêt général. A titre d’exemple, une voie en impasse dont l’usage est réservé exclusivement aux propriétaires concernés n’est pas considérée comme d’intérêt général. Pour qu’une voirie puisse être rétrocédée à la Commune, elle doit présenter des caractéristiques techniques jugées suffisantes : bon état général de la chaussée, largeur minimale, présence d’un éclairage adapté, présence d’une placette de retournement en impasse… Téléchargez ici la liste des pièces à fournir au service urbanisme pour une rétrocession |
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Un projet patrimonial pour toutes et tous les Pénivauxois
Dans le Reflets d'avril, vous avez pu prendre connaissance du dossier spécial patrimoine communal et des 2 scénarios de redéploiement des services municipaux envisagés. Retrouvez en vidéo toutes les informations relatives à ce projet et votez pour votre scénario préféré jusqu'au 30 avril ici : https://urlz.fr/fqdx ou en vous procurant le formulaire de réponse chez vos commerçants et à l'accueil de la mairie. Nous comptons sur vous !
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"Clique et connecte n°34" : Fandango, musique traditionnelle
Connaissez-vous le Fandango, ce style musical et cette danse traditionnelle du Pays Basque ? Découverte avec le Conservatoire de Musique de Vaux-le-Pénil ! Vidéo proposée et réalisée par le service culturel de la Ville dans le cadre des "Clique et Connecte". Pour retrouver l'intégralité de la série, rendez-vous ici : https://urlz.fr/eivH
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Semaine de l'échange et du partage du 19 au 23 avril à l'Arcature
Rencontres et transmission de savoirs autour d'ateliers jardinage et bricolage ! En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.
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Nos cimetières
sont sources de biodiversitéEn 2020, nous vous annoncions la mise en place d'une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l'objectif étant d'en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu. Retrouvez ici les résultats de l'étude. En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.
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Un réseau de citoyens vigilants :
"Participation citoyenne"La police municipale recrute toujours des candidats bénévoles aux Moustiers, en centre-ville, à la résidence du Château, à la Fontaine Saint-Marc, Rues de Seine, de Crespy et de la Noue. Pour s'inscrire, contactez la police municipale au 479 bis rue de la Justice. Tél : 01 64 71 91 60
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COVID 19 - INFORMATIONS VACCINATION
65 ans et plus, personnes fragiles ou ayant une pathologie à risque ? Vous pouvez TOUS vous inscrire ou inscrire un proche en contactant le service social (C.C.A.S) au 01 64 71 51 19 (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Besoin d'aide pour vous déplacer ? Signalez-le auprès du C.C.A.S, une solution pourra vous être proposée par l'intermédiaire de l'association pénivauxoise Familles Laïques. -
Conseil municipal du jeudi 18 mars en vidéo
Pour (re)voir le dernier conseil municipal et télécharger le compte-rendu sommaire des délibérations. -
Partagez votre talent avec les "Artistiques du confinement" !
Chanteur(se), sculpteur(euse), photographe, réalisateur-trice, poète, danseur-se, comédien-ne, musicien-ne, peintre, artiste de tout horizon, professionnel ou en devenir, cet appel à projet est pour vous !
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Covid-19 : dernières actualités
Le Président de la République a annoncé le rétablissement du confinement à partir du vendredi 30 octobre 2020 à minima jusqu’au 1er décembre. Retrouvez les dernières actualités dans notre onglet "COVID-19".
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