NOUVEAU EN 2022 : DÉCOUVREZ LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) impose depuis le 1er janvier 2022 la dématérialisation totale des demandes d’urbanisme.
Vous pouvez désormais consulter les divers règlements, zonages applicables à la collectivité et déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU (mis en place par la CAMVS en partenariat avec les agents de la Ville).
> Après enquête publique, la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée lors du Conseil Municipal du 19/05/2022. Pour consulter la note de synthèse, cliquez ici
- Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du 30/01/2014.
- Modification n°1 du PLU approuvé par délibérationdu 29/10/2015.
- Modification n°2 du PLU approuvé par délibération du 27/10/2016.
- Révision allégée n°1 du PLU approuvé par délibération du 20/09/2018.
- Modification n°3 du PLU approuvé par délibération du 21/02/2019.
- Modification n°4 du PLU approuvé par délibération du 19/05/2022
Le PLU est composé des pièces suivantes :
1 – Le rapport de présentation
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Volet 1/3 |
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Volet 2/3 |
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Volet 3/3 |
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Complément au rapport de présentation - Modification n°4 PLU |
2 – Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
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Télécharger le PADD |
3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
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Télécharger les OAP |
4 – Le document graphique (plan de zonage du PLU)
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Télécharger le plan de zonage du PLU |
5 – Le règlement :
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Règlement complet du PLU |
6 – Les annexes réglementaires
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Plan des servitudes d'utilité publique |
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Liste des servitudes d'utilité publique |
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Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) |
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Règlement du PPRI |
Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre propriété, voici les étapes à suivre :
1 - Téléchargez le plan de zonage du PLU
2 - Repérez dans quelle zone est situé votre propriété (zone UA, UC...)
3 - Téléchargez le règlement complet du PLU puis consultez le règlement correspondant à votre terrain (zone UA…)
