Zoom sur...

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

Ma Ville

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU)

 

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) impose depuis le 1er janvier 2022 la dématérialisation totale des demandes d’urbanisme. 

 

Vous pouvez consulter les divers règlements, zonages applicables à la collectivité et déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU (mis en place par la CAMVS en partenariat avec les agents de la Ville). 

 

> Après enquête publique, la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée lors du Conseil Municipal du 19/05/2022. Pour consulter la note de synthèse, cliquez ici

 

  • Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du 30/01/2014. 

 

Le PLU est composé des pièces suivantes :

 

1 – Le rapport de présentation

 

flat 2126883 1280
Volet 1/3

 

flat 2126883 1280
Volet 2/3 

 

flat 2126883 1280
Volet 3/3

 

flat 2126883 1280
 Complément au rapport de présentation - Modification n°4 PLU

 

2 – Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

flat 2126883 1280  Télécharger le PADD

 

3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

 

 flat 2126883 1280 Télécharger les OAP 

4 – Le document graphique (plan de zonage du PLU)

flat 2126883 1280  Télécharger le plan de zonage du PLU

5 – Le règlement :

 flat 2126883 1280 Règlement complet du PLU

6 – Les annexes réglementaires

flat 2126883 1280  Plan des servitudes d'utilité publique  

flat 2126883 1280
Liste des servitudes d'utilité publique 

flat 2126883 1280
 Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

flat 2126883 1280
Règlement du PPRI 

Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre propriété, voici les étapes à suivre :

1 - Téléchargez le plan de zonage du PLU

2 - Repérez dans quelle zone est situé votre propriété (zone UA, UC...)

3 - Téléchargez le règlement complet du PLU puis consultez le règlement correspondant à votre terrain (zone UA…)

Actus

  • Plan canicule de 2024

    Plan Canicule 2024 : faites-vous recenser auprès du CCAS
    Le Plan Canicule permet à… Lire la suite +

  • 1

Vaux rendez-vous

reflets289 juillet aout2024 agenda p1
Juillet/Août 2024

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer