Le PLU est composé des pièces suivantes :
1 – Le rapport de présentation
2 – Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
4 – Le document graphique (plan de zonage du PLU)
5 – Le règlement :
6 – Les annexes réglementaires
Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre propriété, voici les étapes à suivre : 1 - Téléchargez le plan de zonage du PLU 2 - Repérez dans quelle zone est situé votre propriété (zone UA, UC...) 3 - Téléchargez le règlement complet du PLU puis consultez le règlement correspondant à votre terrain (zone UA…) |
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