• Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du 30/01/2014. 

 

Le PLU est composé des pièces suivantes :

 

1 – Le rapport de présentation

 

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Volet 1/3

 

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Volet 2/3 

 

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Volet 3/3

 

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 Complément au rapport de présentation - Modification n°3 PLU

 

2 – Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

flat 2126883 1280  Télécharger le PADD

 

3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

 

 flat 2126883 1280 Télécharger les OAP 

4 – Le document graphique (plan de zonage du PLU)

flat 2126883 1280  Télécharger le plan de zonage du PLU

5 – Le règlement :

 flat 2126883 1280 Règlement complet du PLU 

6 – Les annexes réglementaires

flat 2126883 1280  Plan des servitudes d'utilité publique  

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Liste des servitudes d'utilité publique 

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 Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

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Règlement du PPRI 

Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre propriété, voici les étapes à suivre :

1 - Téléchargez le plan de zonage du PLU

2 - Repérez dans quelle zone est situé votre propriété (zone UA, UC...)

3 - Téléchargez le règlement complet du PLU puis consultez le règlement correspondant à votre terrain (zone UA…)