Dans le cadre du dispositif national réglementant l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale, la Ville de Vaux-le-Pénil a doté ses équipages de caméras-piéton. L'objectif ? Protéger les forces de police, garantir les droits des citoyens et apaiser les relations en situation de conflit.

Organisation à Vaux-le-Pénil

A Vaux-le-Pénil, les agents de la police municipale interviennent sur le terrain le lundi de 08h à 17h et du mardi au vendredi de 08h à 20h. Les agents sont équipés de caméras individuelles. L'usager est systématiquement avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.
Les caméras-piéton utilisées à Vaux Le Pénil sont conformes au Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 et sont dotées d'une fonctionnalité vidéo HD illimitée.

Caractéristiques techniques des caméras piétons

Quel usage des images ?

Seuls sont habilités à visionner les images le responsable de la police municipale et le maire. Elles peuvent être utilisées à charge au besoin. Les images sont conservées 6 mois.
Les usagers ont un droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions de l'article du décret du 27 février 2019 et à l'article 41 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ce droit via l'envoi d'un courrier au maire. Après instruction de la demande, et sur avis positif, l'usager peut visualiser les images. L'accès au fichier est réservé aux autorités du ministère de la Justice dans le cadre de l'instruction de dossiers.

Cadre légal

•  Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 paru JO du 28 février 2019
•  Arrêté préfectoral d'autorisation N° 2019 BRDS CIPM 010

La Police Nationale vous informe du message suivant :

"Après constatation de plusieurs cambriolages dans le ressort de la Circonscription de l'Agglomération de Melun Val de Seine, alors que les propriétaires sont à domicile, il semble nécessaire de rappeler une règle simple à savoir : fermer sa porte à clef, y compris lorsque l'on est à domicile. Certains opportunistes mal intentionnés profitent des portes ouvertes pour voler les objets et effets déposés dans les entrées ou à proximité avant de rapidement disparaitre ! En cas d'urgence, de comportements suspects, composer le 17 ou le 112". 

> Adoptez tous les bons réflexes en cliquant ici 

> Consultez la brochure de la Police Nationale en cliquant sur l'image ci-dessous

 > Réalisez l'auto test "Suis-je prêt(e) face aux cambrioleurs ?" en cliquant sur l'image ci-dessous