Il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres visant à limiter les nuisances.

Réglementation des travaux de bricolage et de jardinage

 

L'arrêté municipal du 03 août 1998 précise :

"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies (liste non limitative) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrés de 08h00 à 20h00
  • Les samedis de 09h00 à 12h00 et 15h00 à 19h30
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Brûlage à l'air libre des déchets végétaux

Règlement sanitaire départemental Article 84 :
"Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet polluant est également interdit. Au sens de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets ménagers et assimilés, les déchets ménagers comprennent les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants et les déchets toxiques. "

 

 

Déjections canines

 

Un arrêté municipal en date du 2 février 2011 n'autorise les déjections canines que dans les caniveaux ainsi que dans les espaces naturels non aménagés et non entretenus par la commune. Les infractions à cet arrêté sont passibles d'une amende.

pdf Voir l'arrêté

 

Un arrêté municipal contre l'alcool sur la voie publique

Pour lutter contre les nuisances et les comportements agressifs qui dérivent de la consommation d'alcool sur la voie publique, un arrêté interdit celle-ci, de 16h00 à 06h00, tous les jours de la semaine dans les endroits suivants (en dehors des cafés et restaurants et des manifestations locales) :

  • Dans un périmètre de 100m autour des établissements scolaires et sportifs ; dans un périmètre de 50m autour des commerces et des établissements communaux recevant du public.
  • Sur l'ensemble des espaces verts du Clos Saint Martin.
  • Parc François Mitterrand, Place Beuve et Gantier, parc de Schwierberdingen, place des Fêtes, square du 19 mars 1962.
  • À la Plaine des Jeux, depuis la Buissonnière jusqu'aux premières habitations de la rue des Hauts du Lac et de l'allée des Preneux.

Les infractions à cet arrêté seront constatées par procès-verbaux et réprimées conformément à l'article R610-5 du Code Pénal.

 

 

 

Réglementation sur les animaux, notamment dangereux

 

L'arrêté municipal du 30 décembre 1998 interdit : 

  • L'accès des aires de jeux et bacs à sable aux animaux
  • La circulation des chiens dangereux non tenus en laisse et non munis de muselière sur le domaine public

pdf Voir l'arrêté

 

Arrêté municipal interdisant la circulation des deux roues motorisés sur l'ensemble de la Plaine des Jeux

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et de prendre toutes dispositions pour éviter tous accidents ou nuisances, la circulation des véhicules à moteur est interdite sur le site de la Plaine de Loisirs de la Buissonnière.

Les contrevenants de cet arrêté du 28 juillet 2009 seront verbalisés par les services de la Police Nationale et Municipale.

pdf Voir l'arrêté

 

 

Plan communal de sauvegarde

Il a pour but de faire face à d'éventuelles catastrophes majeures liées à des phénomènes naturels ou technologiques atteignant considérablement la population.

L'arrêté municipal pdf 07-I-129 a été pris à cet effet. Il est consultable (sauf renseignements confidentiels) en Mairie ainsi qu'au service de police municipale et aux services techniques.

 

Mesures de restriction des usages de l'eau

 

L'arrêté du 20 mai 2011 confirme les mesures de restriction des usages de l'eau. Ainsi :

  • Le lavage des véhicules est interdit, sauf dans les stations professionnelles munies d'un système de recyclage ou pour des raisons sanitaires ou des véhicules prioritaires.
  • Le lavage des voiries et des trottoirs, le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux est interdit, sauf impératifs sanitaires.
  • L'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des espaces sportifs de toute nature est interdit.
  • L'arrosage des jardins potagers et des massifs floraux est interdit entre 8h et 20h pour les communes en crise, et interdit pour les communes en crise renforcée.
  • L'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert est interdite.
  • Le remplissage des piscines privées, réservées à l'usage personnel d'une famille est interdit, sauf pour les chantiers en cours.
  • Le remplissage des plans d'eau est interdit, excepté pour les activités commerciales.

 

Renseignements : 01.64.41.33.85 ou http://www.ddaf.seine-et-marne.agriculture.gouv.fr