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Police municipale
479 bis, rue de la Justice
77000 - Vaux-le-Pénil
Tél : 01 64 71 91 60
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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En raison de la pandémie liée au COVID 19, l'accueil public est fermé jusqu'à nouvel ordre.
> Pour faire une déclaration de main courante, téléchargez ce formulaire.
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Horaires :
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Accueil physique :
Le lundi, mardi, jeudi de 9h à 11h Le mercredi et le vendredi de 9h à 11h et de 14h30 à 15h30
Accueil téléphonique :
Le lundi de 8h à 17h Du mardi au vendredi de 8h à 20h
En dehors de ces horaires et en cas d'urgence, composez le 17 (police nationale).
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Procédures :
| Afin de faciliter leurs démarches administratives, 10 formulaires téléchargeables sont à la disposition des citoyens, des associations et des professionnels. Téléchargez le formulaire, remplissez-le et envoyez-le au service de la Police Municipale (479bis, rue de la Justice, 77000-Vaux-le-Pénil) qui le traitera dans les meilleurs délais. |
- Certificat de cession de véhicule
- Certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Déclaration d'un dispositif d'alarme
- Déclaration de vide maison
- Attestation de vide maison
- Modèle de registre de vide maison
- Demande d'ouverture tardive (réservée aux professionnels)
- Formulaire d'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire (réservée aux associations)
- Autorisation de débit de boissons (réservée aux professionnels)
- Récépissé de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons (réservé aux professionnels)
- Formulaire Opération Tranquillité Vacances (à imprimer)
- Demande d'autorisation d'utiliser un barbecue sur l'espace public (réservée aux associations)
. Caméras piétons :
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Dans le cadre du dispositif national réglementant l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale, la Ville de Vaux-le-Pénil a doté ses équipages de caméras-piéton. L'objectif ? Protéger les forces de police, garantir les droits des citoyens et apaiser les relations en situation de conflit.
Organisation à Vaux-le-Pénil
A Vaux-le-Pénil, les agents de la police municipale interviennent sur le terrain le lundi de 08h à 17h et du mardi au vendredi de 08h à 20h. Les agents sont équipés de caméras individuelles. L'usager est systématiquement avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.
Caractéristiques techniques des caméras piétons
Quel usage des images ?
Seuls sont habilités à visionner les images le responsable de la police municipale et le maire. Elles peuvent être utilisées à charge au besoin. Les images sont conservées 6 mois.
Cadre légal
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