Police        
Police municipale
479 bis, rue de la Justice
77000 - Vaux-le-Pénil
Tél : 01 64 71 91 60
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • Horaires :

Accueil physique :
Le lundi, mardi, jeudi de 9h à 11h
Le mercredi et le vendredi de 9h à 11h et de 14h30 à 15h30
 
Accueil téléphonique :
Le lundi de 8h à 17h
Du mardi au vendredi de 8h à 20h
 
En dehors de ces horaires et en cas d'urgence, composez le 17 (police nationale).

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  • Procédures :

Afin de faciliter leurs démarches administratives, 10 formulaires téléchargeables sont à la disposition des citoyens, des associations et des professionnels. Téléchargez le formulaire, remplissez-le et envoyez-le au service de la Police Municipale (479bis, rue de la Justice, 77000-Vaux-le-Pénil) qui le traitera dans les meilleurs délais. 

 

 

. Caméras piétons :

Dans le cadre du dispositif national réglementant l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale, la Ville de Vaux-le-Pénil a doté ses équipages de caméras-piéton. L'objectif ? Protéger les forces de police, garantir les droits des citoyens et apaiser les relations en situation de conflit.

 

Organisation à Vaux-le-Pénil

 

A Vaux-le-Pénil, les agents de la police municipale interviennent sur le terrain le lundi de 08h à 17h et du mardi au vendredi de 08h à 20h. Les agents sont équipés de caméras individuelles. L'usager est systématiquement avisé par l'agent de la mise en route de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.
Les caméras-piéton utilisées à Vaux Le Pénil sont conformes au Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 et sont dotées d'une fonctionnalité vidéo HD illimitée.

 

Caractéristiques techniques des caméras piétons

 

Quel usage des images ?

 

Seuls sont habilités à visionner les images le responsable de la police municipale et le maire. Elles peuvent être utilisées à charge au besoin. Les images sont conservées 6 mois.
Les usagers ont un droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions de l'article du décret du 27 février 2019 et à l'article 41 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ce droit via l'envoi d'un courrier au maire. Après instruction de la demande, et sur avis positif, l'usager peut visualiser les images. L'accès au fichier est réservé aux autorités du ministère de la Justice dans le cadre de l'instruction de dossiers.

 

Cadre légal

 


•  Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 paru JO du 28 février 2019
•  Arrêté préfectoral d'autorisation N° 2019 BRDS CIPM 010