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  pdf Compte rendu sommaire du Conseil Municpal du 6 septembre 2012

Le texte intégral des délibérations du Conseil Municipal est disponible en Mairie

Archives :

2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès verbal du 3 mars 2011
3. Compte rendu des décisions
FINANCES LOCALES
4. Débat d’orientation budgétaire
5. Autorisation de signer le marché de : Travaux d’aménagement du Parking François MITTERRAND et de la rue Charles Jean BRILLARD
6. Subvention Comité de Jumelage
7. Actualisation loyer logement pour utilité de service
8. Attribution d’une nouvelle subvention du Contrat Régional
9. Prise en charge des congés bonifiés
10. Modification tableau des effectifs
11. Rémunération et vacation psychologue Service Jeunesse
ENFANCE
12. Modification tarifs restaurants scolaires et Centre de Loisirs pour les enfants et les jeunes soumis à régimes alimentaires
13. Désignation d’un nouveau membre par le Conseil Municipal au sein du comité de jumelage
REMERCIEMENTS
QUESTIONS DIVERSES